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TITRE V.

qui seraient exécutées sur le rivage de la nier et surles terrains destinés à former les quais d’un port :l’exception de propriété , opposée par le prévenu ,n’est pas préjudicielle, et ne fait pas obstacle à ceque le conseil de préfecture statue sur la contraven-tion , sauf au particulier à porter devant les tribu-naux compétents toutes les questions de propriétéet d’indemnité relatives aux terrains en litige (1).

CHAPITRE II.

coins n’iiAi; XAVHSABLKS OU FLOTTABLES.

1. Division du chapitre.

2. § 1 er . Chemin de halage et marchepied. Servitude de passage le long,

des cours d’eau. Divers objets de cette servitude.

3. Cours d’eau navigables.

4. Principe des servitudes de chemin de halage et de marchepied le

long de ces cours d’eau. Ordonnance du 13 aoùtl669, tit. XXVIII,art. 7. Arrêt du conseil du 24 juin 1777. Maintenus par la légis-lation moderne.

5. L’art. 7, tit. XXVIII de l'ord. de 1669 forme , en cette matière, le

droit commun. Sauf les règlements spéciaux qui gouvernent desrivières déterminées.

6. On reprend un à un, pour les expliquer, les termes de l’article pré-

cité de l’ordonnance de 1669.

7. Que doit-on entendre par les mots > héritages aboutissant aux ri-

v vières navigables ? t Des digues , dépendances de la rivière.Des îles.

(1) Ord. content., 6 avril 1836 (Jullicn).