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8. Rivières navigables : expression généralisée par le décret du 22 jan-

vier 1808. Détails. Jurisprudence. Des déclarations et reconnais-sances de navigabilité.

9. Les servitudes de chemin de halage et de marchepied existent de

plein droit en vertu de la loi elle-même. Conséquences.

10. Le long des bords , sens légal de ce mot. Par rapport aux rivières

où les marées se font sentir. Par rapport aux autres rivières. Indi-cations générales, sans préjudice des dispositions particulières deslieux. Les bords varient avec les'mouvements des cours d’eau eux-mêmes. Conséquences. Examen des compétences en ce qui con-cerne les questions de délimitation du lit des rivières navigables etde leurs bords.

11. Fixation légale de la largeur des chemin de halage et marchepied.

Droit commun. Règlements spéciaux. La zone de trente piedspeut-elle être établie simultanément des deux cotés de la rivière?Droit. Pratique. Zone de trente pieds transférée d’une rive a l’au-tre ; conséquences. Pouvoir de restreindre la largeur légale quandle service n’en souffrira pas. Question de compétence sur diversesdifficultés.

12. Effets légaux de l’établissement des chemin de halage et marche-

pied. Simple servitude, non expropriation.

13. En quoi consiste la servitude; conséquences diverses; questions des

alignements et autorisation préalables.

14. La servitude est spéciale sous un double rapport : 1° en ce qu’eîlo

ne concerne que la faculté de passage ; 2* en ce quelle ne con-cerne que le service de la navigation. Conséquences.

15. Des arrêtés de préfets qui pourvoient à l’établissement du chemin de

halage.

16. En principe, pas d’indemnité à raison des assujettissements légaux

qui résultent de la servitude.

17. Exception en faveur des riverains des cours d’eau où la navigation

n’a été établie que postérieurement au décret du 22 janvier 1808.Observations sur cette indemnité; fond, compétence et autresdétails.

18. Réciproquement, les riverains peuvent devoir des indemnités à l’Etat.

quand ils ont un intérêt réel et direct aux travaux : application desart. 30, 31, 32, 33, 34 de la loi du 16 septembre 1807.

19. Les préfets ont-ils le droit de faire, sans l’approbation du ministre ,

des règlements généraux pour la police du halage des rivières?

20. Des alluvions : n’y rien faire qui puisse porter préjudice au halage.

21. Poursuite et répression des contraventions. Servitudes d’utilité pu-