VOIRIE. 347

date du 2 brumaire an VIII, qu’ils invoquent paranalogie! (1).

D’autres rie l’accordent que pour les routes nou-! vellement ouvertes au travers de bois déjà existants.

I Us se fondent également sur une prétendue analogiej qu’ils tirent du décret du 22 janvier 1808 (2).

I D’autres enfin refusent l'indemnité en principe (3).

! C’est ce dernier système qui me paraît devoir être! préféré. Le droit à indemnité n’est écrit ni dansl’édit de 1607, ni dans l’ordonnance de 1669, nidans l’arrêt du conseil du 3 mai 1720. U y a plus :les dispositions de ces actes excluent même formel-lement toute idée d’indemnité, puisque, d’après lesédits dé 1607 et de 1669, l’opération de l’essarte-; ment était effectuée, sur les propriétés privées, auxi frais des propriétaires, et qu’il a fallu l’interventionde l’arrêt du conseil du 3 mai 1720 pour mettre lesfrais de l’opération à la charge de l’État, quand ill’exécute, « si mieux n’aiment les particuliers faire» eüx-mêmes lesdits essartemenfs à leurs frais.»

La loi du 2 brumaire an Vlll est une loi particu--lière. Il ne s’agissait pas, alors, d’ün cas.ordinaired’essartement ; car: 1° pour un cas ordinaire d’essar-temeht, on n aurait eu Hul besoin de faire une loispéciale; l’édit de 1607, l’ordonnance de 1669 et‘ l’arrêt du conseil du 3 mai 1720 subsistaient, et le

(1) Tarbë, Dict., p. 243.

(2) Macarel, Cours , t. III, p. 302; Cotelle, t. III, p. 274.

(3) Gillon, Voirie, p. 48 ; Pailliet, p. 38, note 2.