VOIRIE.

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B” Servitude de reculement ;

4° Limitation de la hauteur des maisons ;

5° Architecture des maisons;

6° Gouttières ;

7° Seuils, marches et autres ouvrages en contactavec la voie publique ;

8° Numérotage des maisons ;

!)° Ecriteaux indiquant le nom des rues ;

10° Eclairage ;

11° Locaux particuliers ouverts et attenant à lavoie publique ;

12° Réparation ou démolition forcées des bâti-ments menaçant ruine ;

13° Démolitions volontaires;

14° Démolitions interdites;

15° Pavage, et autres travaux de mise en état dela voie publique ;

16° Trottoirs ;

17° Ecoulement des eaux;

18° Balayage et autres détails relatifs au nettoie-ment de la voie publique devant les maisons ;

19° Droits de voirie ;

20° Réserve générale, relative aux droits et devoirsde l’autorité municipale en ces matières ;

21° Contraventions, procès-verbaux, juridictionscompétentes, amendes, démolition, prescription ;

22° Comment s’éteignent les servitudes de voirieurbaine ;

23° Impasses;

24° Passages publics.