VOIRIE. 501

59. § 16. Trottoirs. Loi du 7 juin 1845. Arr. du préf. de la Seine, du15 avril 1846.

40. § 17. Ecriteaux indiquant le nom des rues. Ord. depol. du l‘‘ r sept.

1779. Ord. de pol. du 16 vent, an IX. Décret du 23 mai 1806.

41. § 18. Numérotage des maisons. Décret du 15 pluv. an XIII. Arr. du

préf. de la Seine, du 28 juin 1847.

42. § 19. Réparation ou démolition forcées des bâtiments menaçant

ruine. Renvoi.

43. S 20. Démolitions volontaires. Ord. de pol. du 8 août 1829.

44 g 21. Eclairage. Arrêté du 12 mess, an VIII, art. 21 et 22.

45. Scfvitude imposée aux héritages riverains, de supporter les poteaux

et crochets destinés à soutenir les lanternes et réverbères.

46. Eclairage forcé des rues non encore reçues officiellement parmi les

voies publiques, mais livrées de fait à la circulation.

47. S 22. Balayage des voies publiques. A la charge des riverains.

48. Règlements anciens.

49. Règlements modernes.

50. Quelques détails d’exécution.

51. Plusieurs obligations accessoires.

52. § 23. Neiges et glaces. Nécessité de préparer et faciliter leur enlè-

vement.

53. Règlements anciens.

54. Règlements modernes.

55. §24. Arrosement de la voie publique pendant les chaleurs. Règle-

ments anciens.

56. Règlements modernes.

57. § 25. Droits de voirie. Décret du 27 oct. 1808.

58. § 26. Réserve générale , surtout en ce qui concerne les objets dépen-

dants de la police municipale.

59. § 27. Contraventions ; commissaires-voyers ; préfet de la Seine.

Contraventions, comment constatées, poursuivies et réprimées.

60. Commissaires-voyers à Paris. Motifs de leur institution.

61. Caractère officiel de leurs rapports.

62. Affirmation pas nécessaire.

63. Préfet de la Seine ; en quelle qualité poursuit les contraventions de

grande voirie. Conséquences.

64. § 28. Impasses. Soumises au même régime que les rues ouvertes k

leurs deux extrémités.

65. § 29. Passages publics. Textes formels et spéciaux pour Paris.

66. Jurisprudence.