500 TITRE V.

17. § 10. Limitation de la hauteur des façades. Déclaration du roi du

10 avril 1783 ; lettres patentes du 25 août 1784. Un mot sur unarrêté du gouvernement du 15 juillet 1848.

18. Art. 1 er des lett. pat. de 1784. Fixation de la hauteur des façades,

déterminée par la largeur des rues.

19. Ce (jue l'on comprend dans la hauteur légale de la façade.

20. Bâtiments situés à l’encoignure de deux voies publiques d’inégale

largeur. Art. 2 des lett. pat.

21. Bâtiments situés sur une voie publique en pente.

22. Modifications qui surviennent dans les plans d’alignement. Consé-

quences à l'égard de la hauteur à laquelle ont droit les maisonsriveraines. Diverses questions. Jurisprudence.

23. Deux exceptions aux règles générales sur la hauteur des façades.

24. 1° Limitation de hauteur spéciale pour les pans de bois.

25. 2° Les règles qui viennent d’être analysées ne s’appliquent pas aux

édifices publics.

20. § il. L imitation de la hauteur des combles et de leurs accessoires.Transition.

27. Des combles. Décl. roy. du 10 avril 1783; lett. pat. du 25 août

1784; arr. d’enreg. du 7 sept. 1784. Règle des 10 ou 15 pieds,selon que les corps de logis sont simples ou doubles en profon-deur. Règle de la moitié de l’épaisseur du bâtiment. Lutte. Juris-prudence.

28. Forme des combles, non déterminée.

29. De la partie des combles qui regarde les cours ou l’espace intérieur

des propriétés.

30. Des lucarnes. Ni intervalle, ni formes détermines.

31. S 12. Pignons. Ord. du bur. des fin. de Paris du 18 août 1667.

32. § 13. Gouttières. Ord. de pol. du 30 nov. 1831. Arr. de la C. de

cass. du 21 nov. 1834.

33. § 14. Seuils, marchés et autres ouvrages en contact avec la voie

•publigue. Divers règlements anciens.

34. § 15. Pavage. Rappel du principe. Usage à Taris : les riverains doi-

vent le premier établissement du pavé en face de leurs héritages.

35. La charge est réelle.

36. Les riverains ne sont libérés de leur obligation que par un pavage

régulier et officiel.

37. Des raccordements de pavé.

38. Dans les rues non pavées, les riverains peuvent être astreints à com-

bler les trous ou excavations qui existent devant leurs maisons.