VOIRIE.

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21° Éclairage ;

22° Balayage des voies publiques ;

23° Neiges et glaces;

24° Arrosement de la voie publique pendant leschaleurs ;

25° Droits de voirie ;

26° Réserve générale ;

27° Contraventions; commissaires-voyers; préfetde la Seine ;

28° Impasses ;

29° Passages publics.

3. § l fir . Départ entre la grande et la petite voirie.L’un des principaux caractères du régime excep-tionnel dont nous allons nous occuper consiste ence que toutes les rues de Paris sont assimilées auxgrandes routes et sont rangées dans la grandevoirie, pour tout ce qui concerne la direction, l’ou-verture et la largeur des rues, les alignements, lahauteur et quelques autres parties de la constructiondes maisons (1). Cette théorie, que la jurisprudencerattache à la déclaration royale du 10 avril 1783,articles 2 et 3, et au décret impérial du 27 octo-bre 1808, n’est pas à l’abri de toute objection : unadministrateur distingué en fait la remarque (2).Quoi qu’il en soit, cette interprétation a reçu, d’uneapplication continuée sans interruption depuis l’ori-

(1) De Gérando, t. II, p. 573; Tarbé, Dict., p. 489.

(2) M. Davenne, édition de 1836, t. I, p. 15; édition de 1849,P- 12.