TITRE V.

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contact avec la voie publique. Une ordonnance dubureau des finances de Paris, du 1 er avril 1697, dé-fend, sous peine de 20 livres d’amende, «de faire5 ? relever le pavé des devantures des maisons plus» haut que l’ancien pavé de la rue... (1). »

Du 22 mai 1725, arrêt du conseil « qui fait dé-» fenses à tous propriétaires de maisons de la ville» et faubourgs de Paris de poser aucun seuil de» porte plus bas, ni plus haut que le niveau de pente» du pavé des rues; ordonne que ceux qui bâtiront« des maisons dans les rues nouvelles qui ne sont» point encore pavées soient tenus, avant de poser» les seuils des portes, de se retirer par devers les» officiers que Sa Majesté a commis pour régler lesv pentes du pavé des rues, lesquels leur marqueront« le niveau de pente qu’ils doivent observer (2). »

Du 2 août 1774, ordonnance du bureau des fi-nances de la généralité de Paris, qui défend (art. 7)« à toutes personnes, de quelque rang et qualité•» qu’elles puissent être, de faire ou faire faire au-■« cune tranchée ou ouverture quelconque, dans le» pavé de Paris et de ses faubourgs, pour quelque

* cause que ce puisse être, telles que visites et ré-» parafions des tuyaux de fontaines, regards, con-» duits d’eau, apposition d’étais, raccommodements■» de seuils et bornes, ou autres quelconques, sans

* en avoir pris la permission des sieurs trésoriers

(1) De Gérando, t. II, p. 586; Pailliet, p. 108.

(2) De Gérando, t. II, p. 586; Pailliet, p. 156.