TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE

622

CANAUX de dérivation. Comblementinterdit, U, '23'>.

CAN A UX navigables ou flottables. Voy.Cours tl’eau. — Droit <le l'aire «les canaux,pour le transport des bois destinés à l'ap-provisionnement de Paris, il, 249.

CARRAIRES, en Provence. Pépiementsspéciaux qui gouvernent ces chemins. Aquelle classe appartiennent-ii*.? 11, 429 à439. — Administration, II, 439. — Con-seils de préfecture, ibid.

CARRIÈRES, 11, 140 à 154 — Défini-tion légale, 11, 147. — Appartiennent auproprietaire du soi, ibid. — Mais exploi-tation tantôt interdite, II, I4S; — tantôtréglée et surveilllée, 11, 149. — Exploita-tion à ciel ouvert, ibid. — par galeriessouterraines, Il, 150. — Citation de di-vers règlements, ibid. — Renvoi pourles dispositions qui se rattachent à d’au-tres iutérè s déterminés, il. 153. — Exper-tises, et police et juridiction, il, 155 à 1(50.

CAS FORTUITS. Ne dispensent pas desservitudes d’utilité publique, I, 83; II,283, 450.

CHAMPS DE FOIRE. Voy. Halles an-ciennes (location des).

CHASSE (police de Ial, T, 399 à 431.

— Chasse, aujourd’hui, attribut de la pro-priété rurale, 1, 401. — Rcservce par leCode civil à des lois particulières , ibid.

— Loi du 3 mat 18 4-4, ibid. — Cette loipourvoit à trois intérêts publics, ibid. —Du mot chasse, I, 402. — Du temps pen-dant lequel le droit de citasse peut êtreexercé. Ouverture et clôture. Prohibitiongarantie par quels moyens. Contraventions,peines, 1,403 à 408.—Nuit, temps essen-tiellement prohibé, I, 408. — Du permisde chasse : par qui délivré, comment, sousquelles peines, avec quels effets et à qui,1, 408 à 414. —Des. modes licites dechasse; peines en cas de contravention, I,414 à 410. — Exceptions à quelques-unesde ces règles, I, 410 : possessions atte-nant à une habitation et entourées d’uneclôture continue formant obstacle à toutecommunication avec les héritages voisins;faculté d’y chasser en tout temps et sanspermis de chasse, I, 410 à 419. — Mjfspeut-on y employer les engins prohibéspar le droit commun? I, 419 à 421. —Et quid dn temps de nuit ? I, 421. — Fa-culté limitée aux enceintes mêmes dont ils’agit, 1, 421,422. — Autres exceptionsau droit commun : chasses spéciales etmodes de destruction de certains ani-maux; arrêtés de préfets, 1, 422 à 425.

— Soin de prévenir la deslructiou des oi-

seaux, 1, 420. — Chiens lévriers, I, 420. ?

— Neige, I, 427. — Contraventions, pei- )nés, 1, 428. — Poursuites et jugement, jibid. — Loi du 3 mai 18-44 dans ses rap- jports avec les lois et décrets antérieurs jsur lâchasse, et avec les dispositions quin’ont pas pour objet direct l’exercice dudroit de chasse proprement dit, J, 428

à 431.

CHATEAUX, en matière de servitudesmilitaires ou défensives. Voy. Zone desplaces de guerre.

CHAUMAGE. Voy. Police rurale , 11°.

CHEF DU GOUVERNEMENT. Exercele pouvoir réglementaire suprême et gé-néral, I, 43.

CHEMINS DE FER, II, 373 à 400 —Loi dn 15 juillet 1845, sur la police deces chemins. — Construits ou concédéspar l’Etat, sont de grande voirie; consé-quences légales, H, 374 à 378. — Che-mins et leurs dépendances, II, 378. —Énumération de servitudes de grandevoirie déclarées applicables aux proprié-tés riveraines des chemins de fer, H, 379.

— Question d’indemnité, 11, 381. — Ré-flexions sur un procès célèbre, II, 382.

— Clôture des voies de fer; détails, II,385. — Distance pour constructions au-tres que mur de clôture, II. 388. — Con-structions préexistantes ; faculté d’entre-tien quid ? II, .389. — Distances pour ;autres travaux ou dépôts, H, 391, 392.

— Peuvent cire diminuées; comment, II,393. — Suppression de constructions,plantations, etc., existant dans les distan-ces au moment de la promulgation de laloi, imlemniié, formes, 11, 393 à 395. —Contraventions, répression, détads, 11, 395à 397. — Jugé que l’action à fin de re-pression de ccs contraventions n’appar- Jtient pas aux concessionnaires ; observa- !tions, II, 397 à 400.

CHEMIN I)E 11ALAGE. Voy. Court(Veau navigables ou flottables , 1°.

CHEMINÉES. Voy. Incendies.

CHEMINS IMPRATICABLES. Droitde passage sur les fonds riverains; loi du28 sept. 1791, lit. Il, art. 4Ï. Cet arti-cle, commenté par la jurisprudence. II,426 à 429.

CHEMINS RURAUX (distingués des .vicinaux ), II, 423 à 426. — Définition,II, 423. —Etat dressé dans chaque com-mune, ibid. — Conservation cl police ,en général, à qui, II, 424. — Aligne-ments, ibid. — Ouverture et exploitationde carrières, II, 425. — Contraventions,ibid. — Comment cessent les servitudes