DES MATIÈRES. G23

| qui concernent spécialement les cheminsruraux, ibid.

CHEMINS VICINAUX, 11, 400 à 423.— Définition, U, 403. — Des rues .lesvilles, bomg.s et villages, qui sont la con-tinuation île chemins vicinaux, II, 405. —Servitudes établies sur les héiitages rive-rains eti lave tr des chemins vicinaux. Loi1 du *21 mai 1830, pose les principes. Pourles détails, arrêtes de préfets, sur quelsobjets, en quelles formes. 11, 405 à 410.— Autres servitudes, prises en dehors deJn loi du 21 mai 1830, H, 410 à 418. —Contravention, procès-verbaux, agents*voyers, poursuites. Compétence juridic-tionnel e; distinction entre usurpationscl dégradations, 11, 418 à 421.— Dansquels cas question préjudicielle , ou non,

* 11,421, 422. — Déclaration de vicinalité;effet, II, 422, 423. — Comment ressentles ser\iludes qui concernent spécialementles chemins vicinaux , 11, 425.

Pour extractions de matériaux, dépôtsou enlèvements de terre, occupations tem-poraires de terrains, 11, p. 587, 590.

CIMEVIÈIIES, 1, 4S7 à 494. — Coupd’œil général, 1, 4S8. •— Eléments de lalégislation aciue le, ibiil. — Cimetièresinterdits dans l’enceinte des villes etbourgs, I, 489. — Obligation pour lescommunes de clore les cimetières, d’yfaire des plantations, etc., 1, 490. — Res-triction à la jouissance des anciens cime-tières abandonnés, ibid, — Scpuhurcsprivées sur les propriétés particulières :action de l’autorité publique, 1,491. —Servitudes établies sur les héritages voi-sins des cimetières, I, 493. ■— Questiond’indemnité, 1,494.

CITADELLES. Voy. Zone îles places deguerre.

i CLOTURE. Entre maisons, cours cljar*dins assis ès villes cl faubourgs, I, 265.—En matière d’irrigation. 1, 329;—de bansde vendanges, 1, 348 et suiv. ; — de gla-nage, grappillage, râtelage, etc., I, 356;— de vaine pâture et parcours, I, 372 à377 ; — de chasse, I, 416 à 422. — Obli-gation pour les communes de clore lescimetières, 1,490.— Clôture, en matièrede défrichement des bois, 1, 542. —* ( edeà l’intérêt de l’approvisionnement de Pa-ris en combustible par les voies d’eau,11, 252; cependant, II, 258?— Obliga-tion de clore les chemins de fer, II, 385à 388. — Effet de la clôture, en ce quiconcerne les fouilles et extractions de ma-tériaux pour travaux publics, 1], 572,

COMMISSION MIXTE DES TRAVAUXPUBLICS, I, 90, 91, 121 à 125.

COMMISSIONS SPÉCIALES, d’aprèsla loi du 16 sept. 1807,1, 283; II, 597.

CONFISCATION des matériaux, parsuite de constructions indues? il, 36 4,505.

CONSEIL D’ÉTAT. D’après la divisionactuelle îles pouvoirs publics, observa lions :1° sur le droit de grâce mêlé autrefois àl'exercice de la juridiction administrativecontentieuse; — 2° sur certaines mesuresde gestion administrative, mêlées aussiautrefois à l’exercice de la même juridic-tion ; — 3° sur l’application de la maxime« procurator Caesaris », II, 365 à 372.

Quel est le sens des mots « recours auconseil d’Etat » dans l’art. 64 de la loi du21 avril 1810? Il, 118.

CONSEILS MUNICIPAUX. Exercent, eucertains cas, nue portion du pouvoir ré-glementaire, 1, 49.

CONSTRUCTIONS NOUVELLES dansla commune de Barrègcs, I,.4"2..CONTRATS ADMINISTRATIFS com-parés avec les servitudes d’utilité publi-que, 1, 18.

COURS D’EAU NAVIGABLES OUFLOTTABLES, 11, 170 à 242 :

1° Chemin de halahe et marchepied.Art; 7, lit. 28 de l'ordonnance de 1669,U, 175. — Analyse : héritages aboutis-sant aux rivières navigables, 1!, 177, 178.— Rivières navigables , II, 178 à 181. —Servitudes dont i! s’agit existent de pleindroit, 11, 182. — Le long des bords , II,182 à 188. — Fixation de la largeur deschemins de halage eL marchepied, II,]SS à 194. —Servitude, non-expropria-tion, II, 194, 195. — En quoi consiste laservitude. Question des alignement et au-torisat on préalables, 11, 195 à 198. —Servitude spéciale, 1° pour le passage;2° pour la navigation, 11, 198» 199. —Arrêtés des préfets qui y pourvoient, ac-tes purement administratifs, II, 199. —En principe, pas lieu à indemnité ; cepen-dant, décret du 22 j invier 1808 : obser-vations, II, 200 à 203. — Cas dans les-quels les riverains peuvent réciproque-ment devoir des indemnités à l’Etat, II,203, 204. — Du droit de faire des règle-ments généraux pour la police du halagedes rivières, II, 204. —* Alluvions; n’yrien faire qui puisse nuire au halage,ibid. — Contraventions : poursuite et ré-pression: statuts réels : 11, 205 à 208. —Limites des pouvoirs des conseils de pré-fecture, 11, 209; des tribunaux, ibid, —