626 TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNEE

EAUX PRIVÉES. Par rapport à la pê-che, I, 440; aux bois destinés à la provi-sion de Paris, 11, 249, 252.

ECHAFAUDAGES. Par rapport auxgrandes routes, U, 306; aux rues de Pa-ris, 11, 509.

ECHENILLAGE. Voy. Police rurale,VI®.

ECLAIRAGE, en voirie urbaine. Rè-gles communes à toute la France, 11, 473.— Spéciales pour Paris, U, 532, 533.

ECRITEAUX INDIQUANT LE NOMDES RUES. Règles communes à toute laFrance, II, 473. — Spéciales pour Paris,II, 530.

EFFET RÉTROACTIF. Question sur lesens de ces mots en matière de servitudesd'utilité publique, I, 184.

ÉGOUTS PRIVÉS, I, 481 à 484.

ÉGOUTS PUBLICS, I, 478. — A Pa-ris, divers règlements , 1, 479, 480.

ELAGaGE. En ce qui concerne l'inté-rêt de la voirie : grandes routes, 11, 316,317; chemins de fer, II, 379, 380; che-mins vicinaux, 11,406, 413.

Arbres de lisières des forêts, dispensésde l’elagage réglé par Pari. 672 du C.civ., I, 617, 627, 628. — Cependant,II, 414.

ENCLAVE. Voy. Passage ( droit de )pour l'exploitation des héritages enclavés.

ENDIGUEMEN'TS.Voy. Inondations , 1°.

ESSARTEMENT. Voy., à la table, Rou-tes {grandes) ; et dans le Traité, II, 339 à349.

établissements dangereux, insalu-bres ou incommodes. Les règles qui lesgouvernent apportent des restrictions àl’industrie plutôt qu’à la propriété immo-bilière elle-même, I, 19, 20.

ÉTABLISSEMENTS dépendants du ser-vice de l’artillerie, I, 167. Jouissent decertains privilèges, I, 168.

ÉTANGS. Établissement des chausséeset retenues d’eau. Voy. Inondations , 111°.— Suppression des étangs sujets à desinondations, voy. Inondations, 1V°. —Suppression pour cause d’insalubrité, I,486. — Empruntés pour le transport desbois destinés à 1a provision de Paris, H,249, 252.

ÉTAT DÉBITEUR (actions qui tendentà faire déclarer T) : compétence adminis-trative, I, 78.

ÉTRANGERS. Des immeubles possédésen France par des étrangers, I, 61.

ÉTUDES DE TERRAINS , leve*es deplans,, etc. Voy. Travaux publics , 1 °,

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’U-TILITÉ PUBLIQUE. Se distingue essen-tiellement des simples servitudes établiespour la même cause : 1, 16, 71 et suiv.,329, 455; H, 194, 202.

Cas exceptionnel d’expropriation, enmatière de dessèchement de marais, I,301.

EXTINCTION. Comment s’éteignent lesserv tudes d’utilité publique? Sur la ques-tion générale, I, 80 à 83. —Spéciale-ment en ce qui concerne les servitudesmilitaires ou défensives, I, 138. — Extinc-tion, ou plutôt cessation des droits devaitie pâture et parcours, par clôture,modes de culture, etc., I, 372 et sui-vantes. — Exiinction complète et définitivedes mêmes droits par d’autres moyens ,I , 388 à 392. — Comment s’étei-gnent les servitudes de voirie? En ma-tières de grandes roules, 11, 372; dechemins vicinaux, U, 423 ; de cheminsruraux , 11, 425; de voirie urbaine, II,497.

EXTRACTIONS. Voy. Fotrlles.

Fl N ANGES, Voy. Ministre des Finances.

FOIRE (champ «le), I, 414.

FONDEMENT (origine et) des servitu-des d’utilité publique, 1, 2.

FORCE MAJEURE. Ne dispense pasdes servitudes d’utilitépublique , 1,83; 11,283. — En certains cas, son effet entreparticuliers, 11, 272.

FORTIFICATIONS. Voy. Défense mili-taire de l'Etat .

fosses d’Aisances, i, 484. — Obli-gation pour tout propriétaire de maisons,du moins à Paris, d’y avoir fosses d’ai-sances, I, 484. — Règles prescrites pourles construction, reconstruction, répa-ration , comblement, et changement dedestination de ces fosses, ï, 485.

FOSSÉS DES VOIES PUBLIQUES.Grandes routes, II , 325 à 329; — che-mins de fer, II, 379; — chemins vici-naux, II, 406, 414.

FOUILLES. Autrefois, pour l’extrac-tion du salpêtre nécessaire à la fabricationdes poudres, 1, 163, 164 ; aujourd’huiencore pour celle du minerai de fer d’al-luvion , 11, 111 et suiv., 137, 138; pourcelle des matériaux nécessaires aux tra-vaux publics, II, 560.

Au contraire, défense de tirer terres,sables et autres matériaux à six toises prèsdes rivières navigables, II, 234.

FRONTIÈRES. Voy. Zone des fron-tières

GÉNIE MILITAIRE. Voy. Zone des