DES MATIÈRES. 627

frontières; zone des places de guerre;occupations temporaires de propriétés pri-vées pour h i déf nse militaire de l'Etat.

GLANAGE, GltAPPIlXAGE, RAIE-LAGK, CüaLMAGE. Voyez Police ru-rale , 11°.

GOUTTIÈRES, en voirie urbaine.Règles communes à toute la France, II,471, 472. —Spéciales pour Paris, 11, 524,525.

GRAINS EN VERT, vente prohibée,I, 362 à 365.

GRAPIMLLAGE.Voyez/ > o/.Verur<ife,lI 0 .

GUERRE, Voyez J\J<nisüv de la guerre,

HALLES ANCIENNES (location des) auprofil des communes, I, 442 à 447. —Origine de cet assujettissement, 1 , 442.

«— Lois qui rétablissent, ibid. — Deschamps de loire, 1, 444. — Droit de pureFaculté; conséquence, ibid. — Bases d'é-valuation du prix de location Forcée, ibid.— Question de compétcuce, I, 445.

HAUTEUR DES BATIMENTS, Limi-tation : A Paris, II, 512; — dans lesautres villes ; 11, 467. — Motifs, H, 524.

HERBES. Arrachement de l’herbe quicroît devant les maisons, 1.1, 487, 488.

IMMEUBLES. Yoy. Biens immeubles.

IMPASSES, 11, 497, 541.

IMPOT FONCIER comparé avec lesservit, d’util, publ., I, 17; II, 477, 478.

INCENDIES, I, 177 à 195. — Prin-cipes de l'action administrative et régle-mentaire en cette matière, 1, 177. —- Me-sures qui ont pour objet de prévenir lesincendies, 1, 179; — des pans de bois,ibid.', — des cheminées, I, 181- -— Modede couverture des bâtiments, I, 183; —des lieux qui environnent les habitations,I, 187 — Renvoi, pour certaines matièresspéciales,!, 188. — Mesures qui oui pourobjél de Faire cesser les imeudies, quandon n’a pas pu les prévenir, ibid. — En-tretien des puits , ibid. — Distribution dessecours, eu cas d’incendie; — assujettis-sements imposés aux propriétés voisines,I, 189. — Limitation de la hauteur desmaisons, renvoi, ibid. ; — des théâtres etsalles de spectacle ; règles particulières,I, 190 — Variété des réglements locauxsur ces diverses mesures, 1, 193. —Faitsqui, bien que se rattachait! à des immeu-bles, uc constituent cependant pas desservitudes, I, 194.

INDEMNITÉ, [.es servitudes d’utilitépublique donnent-elles droit à indemnité,en principe, par elles-mêmes, en cas desilence des lois et règlements? Non, I, 63-et suiv. — Spécialement, les servitudes

militaires ou défensives donnent • ellesdroit à indemnité? Non, I, 137, — In-demnité pour occupation temporaire depropriétés privées nécessaires à des travauxde Fortifications urgents ; comment elle estréglée, 1, 142 à 153. — Pas d indemnitépour diminuliou -des produits d’une usinepar suite de règlement d’eau. I, 252 ; —ni pour suppression dut» étang uuisible,

I, 258. ■— indemnité, en matières deservitudes d aqueduc ou d’appui pourl'irrigation, 1, 327, 331, 332, 335; —*Au propi iétaire de la source, dans le casde l'art. 643 du C. civ., 1, 454. — Pasd’indemnité pour la servitude qui règnedans le rayon de mille mètres autour dessources d’eaux minérales, 1,47I.— Ni pourles servitudes établies sur les héritagesvoisins des cimetières, I, 494. — Indem-nité, en un cas de matière Forestière, I,582 ; — en ma ière de mines, 11, 66 ; —

de minerais de fer d’alluvion , D, 124 ;_

d’extractions ou occupations pour l’exploi-tation des usines à traiter le fer, II, 138.—Non due pour les changements de limitesdes chemins de halage et marchepieds,

II, 184, 185,—ni pour transport d’unerive à l’autre, II, 192, 193.—Due aux ri-veraius des fleuves ou rivières où la navi-gation n’existait pas, et où elle ne s’estétablie que posterieurement au décretdu 22 janvier 1808, II, 200. — Due pourchômage occasionné par navigation ouflottage, 11, 230; — Non, pour mise enchômage par suite d’inexécution de tra-vaux prescrits, 11, 232. — Due pour oc-cupation de terrains par dépôt de boisdestinés :» la provision de Paris, 11, 254.

— Pour chômage occasionné aux moulinset usines par le transport en bateaux ouflottage des memes bois,II, 264. — Dansquels cas, pour repêchage des bois destinésà la provision de Paris et entraînés par laviolence des eaux, H, 272. — Non pourla servitude de reculement en elle-même,II, 305. —■ Ni pour essartemetu le longdes grandes routes, 11, 346. — En vertud’un ancien règlement de Provence, nondue à raison des dommages résultant del’exhaussement des routes, II, 350. —

— Non due pour servitudes imposées auxhéritages voisins, eu faveur des voies defer, H, 381, 382 — Due pour suppres-sion de constructions, plantations, etc.,existant dans les distances de prohibitionau moment de la promulgation de la loidu 15 juillet 1845, H, 393- — Due pourdioil de passage en cas d’enclave, II,553. — Dans quels cas est due la valeurdes matériaux extraits pour travaux pu-

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