CHAPITRE VI.

DU GOUVERNEMENT DE LA. RESTAURATIONET DE SES FRUITS.

Le gouvernement de la restauration était unemonarchie mixte et libre.

Il était monarchique par son essence; il l’étaitpar les prérogatives réservées à la couronne.

Il était libre, on ne le conteste plus. L’inviola-bilité de la propriété et celle du domicile, la libertéindividuelle, la liberté religieuse , la liberté de lapresse , l’égalité devant la loi, l’indépendance del’ordre judiciaire, l’établissement du jury , la fixitédes juridictions, la responsabilité des agents dupouvoir, le droit de pétition enfin, assuraient toutce qu’il y a jamais eu de libertés privées dans l’u-nivers. La liberté publique consistait dans la divi-sion des pouvoirs, le partage de la puissance légis-lative entre le roi et le peuple, l’indépendance del’une des deux chambres, le principe électif del’autre , la responsabilité des ministres devanttoutes deux, le vote annuel de l’impôt, le voteannuel et minutieux des dépenses , la liberté de lapresse, l’institution enfin du gouvernement repré-sentatif tout entier.