Buch 
Vingt mois ou la révolution et le parti révolutionnaire / par N.A. de Salvandy
Entstehung
Seite
433
JPEG-Download
 

INFRACTIONS ADN PROMESSES DE JUILLET. 433

Chambre des pairs a subordonné ce grand corpsau contrôle et à l’action de l’opinion publique;la nécessité de la réélection des députés promusà des fonctions publiques ajoute à la dépendancedes commettants vis-à-vis de leurs mandataires;l’augmentation numérique de la Chambre la tienttout entière ^placée de plus près sous l’autorité etsous l’œil des localités. Enfin, affranchie du longinterdit que prononçait sur elle la Charteroyale, la jeunesse française a été mise en posses-sion de tous les droits politiques ; les générationsnouvelles ont pris place parmi les législateurs dela patrie.

Toutes les libertés ont reçu la même extensionque tous les pouvoirs populaires. La liberté deconscience a renversé l’ombre de suprématie quele titre de religion de l’État donnait au culte quiest celui de l’immense majorité'des Français; unsalaire public a été attribué aux prêtres juifs, sim-plement pour bien marquer l’égalité des croyancesdevant la loi. La liberté d’enseignement a été dé-crétée. La liberté personnelle a reçu des garanties.multipliées et nouvelles par l’extension de la juri-diction du jury à tous les crimes ou délits politi-ques, et par les définitions plus précises qui ont étéportées de ces délits et de ces crimes. Le pacte fon-damental a proscrit le retour de toute juridictionexceptionnelle, de tout tribunal extraordinaire.L’armée a participé au bénéfice des franchises

28