DE PAUL-LOUIS COURIER. a' J >(j

constitutionnelle du roi et des Chambres , de pro-vocation à la désobéissance aux lois , d’outragesà la morale publique.

Voilà précisément ce qui est arrivé clans le pro-cès de M. Courier. On ne l’accusait pas seule-ment, clans le principe, cl 'outrage à la moralepublique : d’autres textes avaient été essayés ; maisleur rédaction, trop précise, n’a pas permis des’en servir ; il a fallu les abandonner. L 'outrage à lamorale publique est resté seul, parce que le sens deces termes,fixé, à la vérité, aux yeux des juriscon-sultes, offre pourtant, aux personnes cpii n’ontpoint étudié la législation, une sorte de latitude etd’arbitraire dont l’accusation peut profiter.

Aussi, remarquez avec quel soin l’accusation aévité de définir la morale publique. En bonne lo-gique, pourtant, c’est par cette définition qu’elleaurait dû commencer : la première chose à faire,quand on signale un délit, c’est d’expliquer en quoiconsiste ce délit : et c’est la première chose quel’accusation ait oubliée ! Cela s’explique facilement :son intérêt est d’éluder les définitions , afin quele vague qui peut exister dans les termes de la loifavorise l’extension illimitée qu’elle cherche à leur.donner. Nous, dont l’intérêt, au contraire, est de| tout éclaircir-, nous suivrons une marche opposée,s et nous nous demanderons, avant d’entrer dansHa discussion, ce que la loi entend par le délitUYoutrage à la morale publique.