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Cantons et leurs sujets, pourraient voyager et circuler par tout le Royaume , sansaucune difficulté avec leurs biens et effets. La teneur du traité est comme suit :

Que les habitans et sujets des Cantons de toute qualité pourront passer et retourneravec tous leurs biens, équipages, armes et bagages par tout le Royaume sans aucuntrouble et y commercer pourvû qu’à 1 occasion de cet accord il ne soit contrevenu àaucun point du traité.

Ce traité fut. renouvelé dans tout son contenu avec*) les délégués des Cantons, par Louij x ,Louis XI le 27 Novembre 1463, à Abbeville.

En 1470, le 23 Septembre, Louis XI conclut avec les Cantons de Zurich, Berne, 1470.

Lucerne , Ury , Schwyz , Unterwalden , Zug et Glaris une alliance défensive contre Charlesle Téméraire de Bourgogne : « convenimus : quod nos Burgundiæ Duci contra et ad-«versfis præfatum regem — præfatos confœderatos — nullô unquam tempore præ-«stabimus aliquod auxilium , favorem, vel assistentiam, directe vel indirecte etc. etc.» **)

Le 2 Janvier et le 10 Mars 1474 il fut conclu entre les 8 anciens Cantons etLouis XI une alliance plus étroite encore contre le Duc de Bourgogne, dans laquelle onse promettait assistance mutuelle : «eo tune debent (c. a. d. les 8 Cantons avec Soleure„et Fribourg) illud auxilium numerô virorum armatorum, profit ipsis honestum et pos-«sibile fuerit , imperidere , si et in quantum ipsi propriis guerris non fuerint occupati,

«Nostris tamen in expensis. e t si præfati amiciNostri cum Duce Burgundiæ impræ-

«sentiarum guerris se involverint, eo tune in continenti debemus et volumus erga eundem«Ducem guerras cum potentia et manu efficaci movere etc. etc. 11 ***)

Ce traité expressément confirmé en 1475 est cité ici, pareequ’à dater de cette époque,et surtout depuis les victoires complètes remportées sur le duc de Bourgogne par lesConfédérés en 1476 et 1477 , les rapports entre la France et les Cantons se resserèrenttoujours davantage.

En effet Louis XI octroya par lettres patentes de Septembre 1481, aux Suisses à sa (481.

solde et à son service des privilèges importans concernant l’aquisition de biens, la facultéde tester, 1’aflranchissement du droit d’aubaine, des impôts et du logement des gensde guerre : « Que tous ceux de cette Nation, qui étaient alors , ou seraient à

«l’avenir au service de Sa Majesté, à ses gages et solde etc. etc. pourront y acquérir tous«les biens meubles et immeubles , les posséder et en disposer par Testamens, ainsi que bon«leur semblera etc. etc. sans qu’eux, leurs femmes, enfans et héritiers puissent être tenus«de payer pour raison de ce aucune finance ni indemnité etc. et afin que les gens de guerre«de ladite Nation, qui demeuroient alors, et viendroient dans la suite demeurer dans le«Royaume, et qui seroient à ses gages et solde, puissent mieux vivre etc. eux et leurs«femmes veuves, durant leur viduité, seront leur vie durant exempts de toutes Tailles,

«Impôts, Aydes et subvention quelconques mises ou à mettre dans le Royaume, soit pour«l'entretenement des gens de guerre ou autrement pour quelque cause ou prétexte que«ce soit etc. etc. etc.» f)

Holzer, pa». 22, 23 et 24.

Ibid. pag, 4t.

** 4 ) Ibid. pag. 45 et 47 .

*{•) Les privilèges des Suisses par M, Vogcl, Grand Juge des Gardes suisses Paris, 17^1 1 traité historiquepag. 6 et privilèges pag. 2,

1463