COUP D’OEIL RETROSPECTIF

SUR LES

TRAITÉS ET ORDONNANCES •) CONCERNANT LES RAPPORTSDE COMMERCE ENTRE LA SUISSE ET LA FRANCE DEPUISLE QUINZIÈME SIÈCLE JUSQU’A NOS JOURS.

Charles VII-

i444.

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Le plus ancien traite' conclu entre les Confe'de're's et la Couronne de France est letraité de paix d’Ensisheim signé le 28 Octobre 1444 après la bataille de St. Jacques,dans lequel le Dauphin, outre son amitié et sa médiation dans le différend avec l’Autricheet Zurich, promit liberté et sûreté pour le passage et la circulation accorda un passageet une circulation libre et sûre :

„Quôd dictarum Communitatum (Ure, Schwyz etc.), cives, subditi, Mercatores, Nobiles,„et Habitatores quicunque , cujuscunque conditionis, statûs , dignitatis aut gradûs fuerint,„cum omnibus bonis et rebus securè possint transire, stare, et redire per Dominia etc.jjChristianissimi Principis Dornini Regis.... cessante quâcunque molestiâ reali aut verbali." *) **)Mais d’une importance et de conséquences majeures fut le traité d’alliance concluentre Charles VII. et les Cantons de Zurich, Berne , Lucerne , Soleure , Ury , Schwyz ,Unterwalden , Zug et Glaris , d. d. 8 Nov. 1452, par lequel il était convenu que le Roine donnerait jamais assistance aux ennemis des Confédérés et que les ressortissants des

*) Nous ne nous proposons point de citer ici toutes les ordonnances et lois douanières qui se sont succédépresque chaque année depuis le commencement du siècle ; nous nous bornerons à mentionner seulementcelles qui concernent essentiellement le commerce avec la Suisse.

**) Voir Ilolzer: Recueil des principales alliances, traités, conventions etc. que la France a conclus avec lalouable Confédération et ses alliés. Berne i73a f pag. 8 et 9,