Par ce traite' par lequel on se promet secours mutuel et honne justice, un tribunald’abitrage a été établi pour les cas litigieux ; on y trouve au surplus déjà tous lespoints fondamentaux qui ont figuré plus tard dans la paix perpétuelle , conclue entre laFrance et les Confédérés.
Relativement au commerce et à la circulation entre le Duché de Milan et lesCantons, ce traité portait ce qui suit :
«Le sujets du Roi ne molesteront ceux des dits Alliés dans la vente de leurs mar-«chandises, sous peine dêtre rigoureusement châtiez, et quiconque contreviendra à cet«article sera condamné aux frais, dépens, dommages et intérêts de ceux à qui le tort«aura été fait. Si l’on arrêtait dans le Duché de Milan un prisonnier pour dettes et que«le Juge par malice le fit élargir à l’insçu du créancier et sans qu’il soit payé ni satisfait,«ou assuré de son dû, alors le Juge sera lui même obligé de payer le créancier et rap-«portera tous les frais et dépens.»
«Les sujets de part et d’autre ne pourront se faire arrêter les uns les autres que«pour dettes vérifiées par Billets ou bons contrats, ou pour délits commis dans les domi-«nations réciproques, sous peine de payer tous les frais et dépens.»
Le traité continue comme suit :
«Et pour marquer combien le Roi Duc de Milan veut favorisier les Cantons ses«alliez, il leur accorde les privilèges suivants, savoir que tous sujets et alliez des Cantons«marchands, Messagers, Voyageurs, Nobles et roturiers de quelque qualité et condition qu’ils«soient, passeront et repasseront à pied et à cheval sans aucun empêchement ; trafiqueront„en toute liberté soit pour acheter ou vendre des marchandises faites et fabriquées dans le«Milanez ou aux Pays des Cantons sans payer aucun droit dans toutes les Villes de la«dépendance du Duché, soit qu’ils appartiennent au Roi Duc de Milan ou à quelque«particulier du dit Duché.»
«Comme aussi ils ne payeront rien pour les chevaux, boeufs et autres bestiaux de«quelque endroit qu’on les amène. Déclarant qu’il n’y aura que les Cantons et leurs«Alliez compris dans le présent traité qui pourront jouir des dits privilèges. Et se re-«servant de part, et d’autre les Parties les Alliances faites avec le S* Siège, le Saint«Empire, les anciens droits et tous les traités qu’elles pourraient avoir faits contractés et«ratifiés par lettres.
Comme on l’à déjà dit Louis XII avait rompu plus tard avec les Confédérés, sur quoi«ceux ci se rapprochèrent pendant quelque temps du Roi Romain Maximilien quirechercha leur assistance pour son expédition romaine projetée, et leur promit, à cet effetdans une audience à la Diète de Constance entre autres avantages aussi la liberté ducommerce.
La rupture avec les Suisses ayant eu des suites désastreuses pour le Roi Louis XII,son successeur François I chercha à reconquérir leur amitié par tous les moyens, ce quilui fut d’autant plus facile que les Confédérés aussi, notamment après l’issue malheureusede la campagne de 1515 (ce fut le 14 Septembre de la même année que ce livra labataille de Marignan) avaient des motifs suffisants de désirer une réconcliation sincèreavec la France, et le 7 Décembre 1516 le traité dit de paix perpétuelle fut conclu à