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7 - Mai i5ai.

Fribourg entre la France et les XIII Cantons et leurs alliés, savoir le Valais, le troisLigues grises, l’abbé et la Ville de S‘ Gall et Mulhouse ; ce pacte est devenu la base detous les traités conclus plus tard entre la Suisse et la France.

Or les articles V et IX de ce traité de paix et d’amitié perpétuelles portaient cequi suit :

«Cinquièmement, seront reconfirmés aux Marchands et Sujets de notre dit Pays«des Ligues, tous les Privilèges et particulières Franchises qui leur pourroient avoir été«donnez et concédez par les feus Rois de France, de bonne mémoire en la Ville de Lyon.» *)

«Neuvièmement, Nous lesdites deux Parties, et Nous Confederez en nos Terres,«Circuits, Pays et Seigneuries voulons que tous Marchands, Ambassadeurs, Pellerins et«autres gens de quelque état et dignité qu’ils soient, puissent franchement et quittement«avec leurs corps, biens et marchandises seurement aller trafiquer et venir par tout«nostre Pays trafiquant et négociant, sans aucune molestation, ni nouvelle imposition«de Péages ou d’autres choses, sinon comme du passé a esté accoutumé.» °*_)

On a perdu de vue avec le temps, de part et d’autre, ce qu’étaient «les impositionsaccoutumées comme du passé» et la disposition ci dessus conféra ainsi aux Confédérés ledroit de revendiquer en tout temps la plus grande liberté de commerce possible, droit

qui leur a confirmé à diverses reprises par lettres patentes des Rois de France.

Le 7 Mai 1521, fut conclue entre François I et les dits XII villes et Cantons de laConfédération fia ville de Zurich exceptée), ainsi qu’avec leurs alliés: l’abbé et la villede S‘ Gall, les trois Ligues grises, le pays du Valais, et les villes de Mulhouse, Rott-weil, et Bienne , une alliance défensive pendant la vie du Roi et 3 ans après sa mort ;

alliance qui a formé la base des capitulations militaires convenues plus tard entre la

France et la Suisse ; mais relativement à la liberté du commerce, elle ne renferme aucundisposition nouvelle.

Henri II. 7 . Juin.

Henri II conclut le 7 Juin 1549 à Soleure pour le temps de sa vie et cinq annéesaprès sa mort avec les Cantons confédérés et leurs alliés précités, excepté Zurich, Berne,Rottweil et Bienne qui à la suite de la réformation ne voulurent plus y prendre part,un traité analogue ou il fut convenu que les traités d’amitié et de paix demeureraientsans changement et en vigueur. ***)

ï549.

11 Octobre.

Par lettres patentes particulières, du 11 Octobre 1549 , le Roi Henri II garantittoute sûreté aux marchands, bourgeois et ressortissants de la ville de S* Gall, durant lestemps de guerre, pour le négoce qu’ils faisaient alors principalement en toiles et safran.Ces lettres patentes portent ce qui suit :

„ Pour ces causes et autres bonnes considérations à ce Nous mouvans , avons permis«et octroyé, permettons et octroyons par ces Présentes qu’ils puissent à leur aise faire

*) Vogel, privilèges pag. 8 *

**) Vogel, privilèges pag. lo,

-) HoL, P ag. 18 9 .