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Exposé du mouvement commercial entre la Suisse et la France pendant l'année 1840 : suivi d'un coup d'oeil retrospectif sur les traités, lois et ordonnances concernant les rapports commerciaux entre la Suisse et la France depuis le quinzième siècle jusqu'à nos jours / par le Dr A. de Gonzenbach
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« Défendons très-expressement à chacun de Vous, sur tant qui craignez nous dès-« obéir et encourir nostre indignation, de les molester ne rechercher en leurs maisons et« demeurances, étans en cetui nostre Royaume et par tout ailleurs, soit pour le fait de«la Religion, ou pour quelquautre occasion que ce soit, ni leur faire aucun tort,-« plaisir et violence en leurs personnes, maisons, argent, biens, hardes, meubles, mar-«chandises, Livres de raison, Cedules et autres choses quelconques à eux appartenans,«et semblablement à leurs Gens etc. etc. Lesquelles nous avons pris et mis, prenons et«mettons en et sous nostre protection et sauvegarde spéciales, sçachant que ceux qui entre-« prendront le contraire, Nous ferons faire telle et rigoureuse punition, quelle servira« dexemple à tous autres. » *)

Par lettres patentes dAvril 1575 Henri III confirma les privilèges accordés parses prédécesseurs aux marchands Suisses.

Ensuite de quoi ils furent exemptés le 11 Mai 1575 du droit sur les draps dor,dargent, fils de soie et autres marchandises entrant en la ville de Paris.

Par arrêt du 16 Juillet 1578 il fut ordonné que les marchands Suisses devaientêtre maintenus dans leurs anciennes exemptions de tous nouveaux impôts, en conformitéde leurs anciens privilèges, ce qui leur fut communiqué par lettres patentes.

Henri III confirma aussi aux marchands S* Gallois le 5 Décembre 1582 les saufsconduits octroyés par ses ayeux, après avoir renouvelé dans la même année, le jour deMarie Madelaine, lalliance avec les Suisses sur laquelle il prêta serment solennellementen Novembre à Paris, **)

Berne rentra alors dans lalliance, vraisemblablement dans la prévision de la mortprochaine du Roi auquel devait succéder Henri IV encore attaché à la confession pro-testante. (Zurich seul resta étranger à lalliance.)

Après la mort dHenri III le 1 Août 1589 , Henri IV marqua par lettre du 8 Aoûtaux confédérés, que dans les conjonctures il se trouvait, rien ne pourrait le rassurerdavantage que le retour d'amitié quil devait attendre de la part des confédérés les plusanciens alliés de la France.

La Diète de Soleure accueillit ces ouvertures avec empressement, et trois régimentsSuisses , lun de Berne commandé par Louis dErlach, lautre de Soleure sous les ordresde Jean Laurent Arregger, et le troisième des Grisons sous le Colonel Hartmann furentconduits à larmée du I\oi au quel ils rendirent des services signalés ainsi que les autresSuisses sous les ordres de Galati qui se trouvaient déjà auprès du Roi, tanta la batailledIvry quau siège de Paris etc.

Henri IV se montra alors très favorablement disposé à légard des Suisses et con-firma en Mai 1594 par lettres patentes les privilèges octroyés aux marchands suisses parla paix perpétuelle de 1516 et par des lettres patentes royales expédiées depuis lors.

*) Vogel, privilèges pag. \ 3 .

Le traite "relatif sexprince comme suit etc.

Henri 111 .Avril 1575.

16 Juillet 1578

5 Déc. 1S82.

Henri IV.

1 Août 1089

Mai 1594.