Ces lettres patentes sont conçues comme suit :

«Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre: A tous presens et«advenir, Salut. Sçavoir faisons : Que Nous inclinant à la supplication et requeste qui«Nous a esté faite de la part de nos très-chers et bien Amez les Marchands de Saint-Gai,«Schafïhusen et autres Alliez et Confederez des Fays des Ligues Suisses, trafiquans en«nos Royaume et Pays: Sur ce qu’ils nous auroient fait remontrer que dès l’année 1516«fut fait le Traité de Paix et d’AUiance , d’entre le feu Roy François notre très-honoré«Seigneur et Ayeul que Dieu absolve et les Seigneurs des treize Cantons Suisses, qui a«toujours esté confirmé successivement par les Roys nos prédécesseurs et même par le«feu Roy Henry dernier décédé, nostre très-honoré Seigneur et Frere (que Dieu absolve):«Par lesquelles Alliances , il leur est permis négocier et trafiquer librement, et paisible—«ment en ce Royaume, soit en temps de Paix ou de Guerre sans payer autres Imposi-«tions, Daces ou Subsides pour les Marchandises qu’ils feront entrer en nostre Ville de«Lyon et autres lieux de ce Royaume, et de celles qu’ils en font sortir et qu’ils debi-«tent, sinon comme ils avoient accoutumé payer lors desdites Alliances, ce que leur a esté«toujours confirmé par nos Prédécesseurs, et même leur a esté permis de faire sortir,«tirer et enlever quinze jours après chacune des Foires dudit Lyon, toutes et. chacunes«leurs Marchandises licites et non prohibées , et ce quittemerit et franchement ainsi qu’ils«Nous ont fait apparoir par lesdit.es Lettres Patentes à eux depuis accordées et octroyées«par nosdits Prédécesseurs : Se voyant en outre par lesdites Lettres, que sur la plainte«par eux faite des Impositions qu’on leur faisoit payer contre la teneur dudit. Traité, ils«auroient esté maintenus en leurs Privilèges, et ordonné que tout ce qu’ils avoient payé«de plus haute raison, leur seroit rendu et restitué. Toutefois pendant ces derniers«Troubles, on les a contraints de payer autres nouveaux Imposts, pour l’entrée et. sortie«de leurs Marchandises et fait contribuer au payement des Suisses qui estoient en Gar-«nison en nostredite Ville de Lyon, avant qu’elle fust. réduite sous nostre obéissance,«chose qui contrevient directement audit Traité d’Alliance, et Lettres à eux accordées«et octroyées par nosdits Prédécesseurs : Et pour ce que Nous désirons qu’en toutes choses«ils soient favorablement traitez comme il appartient à la mutuelle et bonne amitié, qui«est entre Nous et lesdits Seigneurs des Ligues Suisses, sans qu’ils soient vexez et travaillez«d’autres Subsides, Imposts et cottizations que ceux auxquels ils estoient tenus du temps«desdites Alliances, Nous, à ces causes, de l’avis de nostre Conseil auquel Nous avons«fait voir ledit Traité et Lettres, de nos certaines science, pleine puissance et authorité«royale, avons iceluy Traité et tout le contenu esdites Lettres et Déclarations obtenue«de nosdits Prédécesseurs jusques à présent, tant en general, qu’en particulier, par les«dits Marchands de Saint-Gai et de SchafTusen desdits Pays Suisses, continué, confirmé,«loué et approuvé, continuons, confirmons, louons et approuvons, voulons, Ordonnons«et Nous plaist, qu’ils en jouissent pleinement, paisiblement et entièrement, tout ainsi„et en la même forme qu’ils en ont cy-devant et jusques à présent bien et duement jous«et usé, jouissent et usent, même que lesdits Marchands, leurs Facteurs et Entremetteurs«puissent en toute liberté demeurer en nostredite Ville de Lyon et en tous autres lieux«de nostre obéissance, aller, venir et séjourner pour leursdits Négoces par tout où besoin«sera et sans qu’ils soient cottisez ni contraints pour aucunes contributions, ni que pour«les Marchandises licites et non prohibées qu’ils trafiquent en nosdits Royaume et Pays,