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République française

I7 ISoy. I793.

En 1790 , le 15 Mars et 22 Août 1791 , parurent comme développement dusystème mercantile établi en premier lieu par Colbert, des ordonnances de douanes, parles quelles l’importation des produits de fabrication étrangère se trouva plus fortementimposée qu’auparavant ; les péages furent transférés aux frontières et parurent alors trèsonéreux au commerce Suisse qui devait les acquitter ; dès lors on a fait de grands progrèsdans la science des systèmes de douanes , et l'habitude d’acquitter des droits a pris unetelle consistance , que le retour aux dits droits serait considéré aujourd’hui comme ungrand avantage.

C’est ainsi que les privilèges et franchises dont le commerce Suisse jouissait en France,ont cessé peu de temps avant le renversement de l’ancienne monarchie en France.

Nous le répétons ici, ces franchisses et faveurs commerciales se trouvaient étroite-ment liées aux capitulations militaires et aux bons et fidèles services rendus durant dessiècles à la Couronne de France par les troupes Suisses. *)

L’édit de Décembre 1781 ne fut jamais reconnu par la Suisse, qui prétendait quele traité de 1777 ne pouvait pas être résilié isolément par une des parties contractantes.

Avant qu’on eût pu s’entendre , le Gouvernement Républicain fut établi enFrance.

Le 27 Brumaire, an II (17 Novembre 1793), la Convention nationale fit la dé-claration suivante :

„La Convention nationale, voulant manifester aux yeux de tous les peuples les«principes qui la dirigent, et qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés«politiques ; voulant en même tems déconcerter les mouvemens employés par ses ennemis«pour alarmer sur ses intentions les Alliés de la République , particulièrement les Cantons«Suisses et les Etats-Unis d’Amérique , décrété ce qui suit :

«1) La convention nationale déclare au nom du peuple français que sa résolution«constante est d’être terrible envers ses ennemis, généreux envers ses Alliés,«juste envers tous les peuples ;

«2) Les traités qui lient la France aux Etats-Unis d’Amérique et aux Cantons«Suisses seront loyalement exécutés ....

«5) Le Comité de Salut public est chargé de s’occuper des moyens de resserrer de«plus en plus les liens de l’alliance et de l’amitié qui unissent la république«française aux Cantons Suisses et aux États-Unis d’Amérique.

*) Ce fait est, d'autant plus frappant que c’est précisément dans les Cantons commerçants que se sont mani-festés dans les derniers temps, les plus grands préjugés contre le service militaire des Suisses en France.L’instruction de gens de guerre (officiers et soldats) qui s’acquerrait jadis au service étranger, sansaucune dépense pour la Suisse, on cherche maintenant à la donner à ses propres frais ; c’est le commercenotamment qui est appelé à subvenir aux sommes nécessaires, qui sont hors de toute proportion avecles autres branches d’administration publique ; car ce sont les Cantons commerçants comparativement lesplus peuplés , qui ont aussi dans la meme proportion à fournir plus de troupes au contingent fédéral.