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Exposé du mouvement commercial entre la Suisse et la France pendant l'année 1840 : suivi d'un coup d'oeil retrospectif sur les traités, lois et ordonnances concernant les rapports commerciaux entre la Suisse et la France depuis le quinzième siècle jusqu'à nos jours / par le Dr A. de Gonzenbach
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Concordat de rétor-sion. i 822 .

La prétendue protection que le Gouvernement ne voulait accorder précédemmentquà l'industrie indigène, fut étendue a lagriculture, en ce que limportation du bétail futaussi frappée de droits plus élevés. Les années 1819 et 1821, limportation du blé et dela farine devint lobjet de nouvelles impositions ; en général le système de la prohibitionalla toujours croissant de 18171821.

La nouvelle loi de 1822 fit plus encore ; elle porta la taxe fixée par la loi de 1816,de 3 fr. par tête pour les bœufs et taureaux, à 50 fr. pour les bœufs graset de 1 fr. par tête pour les vaches . . . à 25 fr. « « vaches grasses

et établit pour les vaches maigres et les génisses un droit de 11 fr.

Les fils de chanvre et de lin, que la loi du 27 Mars 1817 avait imposés de 11 fr.par 100 Kilogrammes, le nouveau tarif les taxait à 24 fr. par 100 Kilogrammes.

Le droit sur le linge de table que la loi du 27 Mars 1817 avait fixé à 150 frcs.par 100 Kilogrammes, fut prélevé par la nouvelle loi à raison de 250 frcs. sur le lingede table ordinaire et de 500 frcs, sur le linge de table damassé.

En pareilles conjonctures, les Cantons durent aviser sérieusement à mettre àcouvert le commerce Suisse si gravement menacé.

La Confédération ayant été conviée par une note du ministre des affaires étrangèresdu royaume de Wurtemberg, d. d. 4 Juillet 1822 et par une note du ministre des affairesétrangères du Grand duché de Bade, d. d. 18 Mai de la même année, à se joindre auxmesures que plusieurs élats méridionaux de lAllemagne sétaient vus contraints de prendrepour sopposer aux entraves commerciales créées par la France, la Diète se vit dans lecas de faire de cette question lobjet de délibérations approfondies.

A loccasion de ces débats le député S Gallois ( Miiller-Friedberg) dit le 8 et 9Juillet 1822 : «que lépoque offrait tout-à-fait le caractère dune guerre secrète danéan-«tissement déclarée par les grand-Etats au commerce et à lindustrie des petits, dune«guerre qui ruinait sans pitié voisins et amis, sans valoir toutefois à lEtat puissant«aucun avantage réel ou du moins certainement aucun profit stable. Que les états alle-«mands se disposant à la résistance dans cette lutte, la Suisse devait en faire autant, si«elle ne voulait pas, oppressée également des deux côtés, périr entièrement.»

Dans la délibération ouverte à cette occasion, on rendit généralement hommage auprincipe de la plus grande liberté de commerce possible envers tous les états qui lobser-vent aussi vis-à-vis de la Suisse. On sentit bien que la Suisse, sans grandes ressourcesnaturelles, entièrement séparée de la mer, avec une population industrielle et active sansdoute, mais beaucoup trop forte pour létendue du pays et sa fertilité, ne peut pas seconsidérer comme un état fermé, et de son côté établir un système dit disolement.

En revanche, on était davis, que le principe de la liberté du commerce ne pou-vait être maintenu en Suisse, quaussi longtemps quil serait plus on moins suivi dansdautres Etats.