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«Quelque beau et bienfaisant (disait le rapport de la commission fait alors à la«Diète) que soit en lui-même le principe de la liberté illimitée de commerce, il n’est«cependant applicable qu’autant qu’il est aussi plus ou moins observé par les autres ; si«dès lors une seule nation, petite, habitant un pays enclavé, peu libéralement doté par«la nature, mais qui par la facilité de ses communications antérieures est surchargée«d’une trop grande population , si cette nation voulait maintenir le dit système envers«toutes les autres, elle en deviendrait infailliblement la victime.»
Un fait intéressant à rapporter, c’est que la minorité de la commission de la Dièted’alors (le Secrétaire d’Etat Braun de Bâle) se prononça contre toutes les mesures ditesde rétorsion, donnant à entendre que la Suisse ne devait se joindre aux états allemands,que lorsqu’il s’y formerait un vaste Etat commercial !!
Sur l’avis qui fut ouvert : «de ne pas laisser perdre les fruits de la liberté , dont onparlait tant, au moment où on pouvait la raflermir de nouveau par un acte d’indépen-dance, attendu que le système tant vanté, de ne point avoir de système, ne pouvait nousaider» — le concordat dit de rétorsion fut enfin conclu le 28 Août 1822 entre les Etatsde Berne, Lucerne, Ury, Unterwald-le-bas , Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Schaÿhouse,Appenzell, St. Gall, Argovie , Thurgovie et Vaud.
Après avoir longtemps débattu la question de savoir si on donnerait aux disposi-tions à établir la forme d’un arrêté ou d’une convention, on s’arrêta à une forme oùles uns pouvaient voir un décret, les autres une convention.
Par le concordat de rétorsion les objets suivants furent imposés de droits modérés .à l’importation de France en Suisse :
a J Blé, farine, pain • • par quintal brutto Fr. 2 Bz, 5
b J Boissons :
1 Rp. 5
6
2
Vin en futailles, vinaigre, bière
par pot
«
—
Spiritueux au dessous de 20 degrés .
«<
»
U
—
« au dessus de 20 degrés .
«
«
«
1
Vins fins .....
par quintal
«
20
Liqueurs fines ....
«
<1
«
30
c )
Huile sauf l’huile de poisson par
quintal br.
K
5
d)
Fromage .... «
Ct
«
«
4
e )
Porcs, grands et petits
. par tête
«
4
JJ
Peaux et cuirs tannés .
par quintal
»
20
Cuir ouvré ,
U
«
»
40
g)
Toile ......
w
«
«
25
h)
Tissus de coton ....
«
«
«
40
0
Chapeaux en feutre et en laine .
par pièce
«
2
k)
Tissus de soie . . . par
quintal br.
«
120
0
Tabac en feuilles . . «
cc
«
(C
2
« en carottes , , «
((
«
((
5
Tabac fabriqué . . , «
« «c
U
10
28 Août 1822-
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