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particulier la suppression des diverses prohibitions, et l’allègement du transit. Mais cettenouvelle représentation resta, comme les précédentes, sans réponse.

1826 . En 1826 l’importation du bétail fut imposée plus fortement encore.

En Décembre 1828 le Directoire exposa de nouveau tous les avantages qui résul-teraient pour la France des facilités, accordées en faveur du transit des articles de fabri-cation suisse sur la ligne entre Bâle et le Hâvre . .. et le h. Etat de Bâle chercha, parune députation particulière à Paris, à obtenir qu’indépendamment des Verrières-de-Joux,la station de douanes à S* Louis fût ouverte au passage de marchandises prohibées. Maiscette insinuation demeura sans réponse , et les concessions si ardemment désirées pour letransit n’eurent pour cette fois pas encore lieu.

Louis Philippe. Après la révolution de Juillet, par ordonnance royale du 29 Avril 1831, et ensuite

9 Février i83a. p ar j a j 0 i du 9 Février 1832, le transit des marchandises prohibées déjà si souvent de-mandé , fut enfin accordé sauf peu d’exceptions , mais pourtant astreint à de gênantesformalités.

Par note du 19 Février 1834 le ministre français des affaires étrangères donnaà connaître que le Gouvernement français était disposé à alléger le transit des marchan-dises Suisses par la suppression d’une partie des formalités signalées comme onéreuses,et en effet quelques allégements pour le transit ont été introduits par les ordonnancesroyales du 2 Juin et 8 Juillet 1834, et du 26 Juin et 10 Octobre 1835.

Mais les droits d’entrée sur les articles de soie et de coton fabriqués enSuisse, sur le bétail, le fromage et les tissus en paille, ne subirent encore aucuneréduction.

A la fin de l’année 1835 , le secrétaire d’Etat de la Confédération fut chargé parM. l’Avoyer de Tavel de remettre à l’Ambassade de France en Suisse un mémoire cir-constancié concernant les relations commerciales de la Suisse avec la France.

Ce mémoire ne provoqua il est vrai aucune réponse de la part du Gouvernementfrançais, toutefois quelques allégements de droits ont été introduits pour la bijouterie,les fromages en pâte molle et les tissus de paille, par les lois du 2 et 5 Juillet 1836.

Le 15 Février 1837 le Chargé d’affaires Suisse à Paris fit de nouvelles réclama-tions dans le même sens, sans cependant arriver au but désiré ; au contraire la législationfrançaise n’a subi depuis cette époque aucun changement essentiel, attendu que les lois du17 Décembre 1814, du 28 Avril 1816 et 23 Avril 1822 forment encore aujourd’hui labase de la législation douanière de la France ; nous ne nous proposons dèslors nulle-