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Exposé du mouvement commercial entre la Suisse et la France pendant l'année 1840 : suivi d'un coup d'oeil retrospectif sur les traités, lois et ordonnances concernant les rapports commerciaux entre la Suisse et la France depuis le quinzième siècle jusqu'à nos jours / par le Dr A. de Gonzenbach
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lépoque de la réunion des Conseils généraux pour lagriculture, lindustrie et le commerce dernière-ment assemblés a Paris. Dautres Etats, tels que les Pays-Bas, à force dinstances sont parvenus ou ilsparviendront, comme la Belgique, à faire conclure un traité de commerce, et cependant le marché de cesdeux Etats nest pas de beaucoup aussi important pour la France que le marché de la Suisse, et nestpas libre et ouvert comme ce dernier *).

Il existe deux motifs propres à donner du poids à nos demandes, cest lopinion qui com-mence à prendre faveur dans une partie de la Suisse, daccéder à lassociation des douanes allemandes,et. la possibilité de démontrer par des chiffres de quelle importance le marché suisse est pour la France,question sur la quelle tous les mémoires rédigés précédemment en Suisse ne présentaient que des con-jectures.

Une autre circonstance qui semblerait de nature à assurer du moins un accueil bienveillant auxreprésentations de la Suisse, cest quà la tête de la Commission chargée de discuter la régularisation desrapports commerciaux de la France avec dautres Etats, siège M r Rossi, Pair de France, qui connaîtparfaitement la Suisse et a des raisons de lui vouloir du bien.

En cas de non-réussite, il y aurait enfin une considération propre à bannir toute idée de regretdavoir rappelé verbalement les espérances de la Suisse quant aux relations commerciales réciproques,cest que la Suisse a, pour ainsi dire , lobligation morale de ne pas se désister du système commercialquelle a suivi jusquà présent, avant davoir fait une dernière tentative en vue dobtenir de son plusancien voisin et allié de justes égards pour ses intérêts commerciaux.

Recourra-t-on à de nouvelles mesures de rétorsion?

Nous devons protester énergiquement contre ce moyen. Des mesures de rétorsion par voie deconcordat sont pires que sil ny en avait pas du tout, puisquelles portent préjudice au consommateursuisse sans atteindre le producteur étranger, lexpérience en fait foi ; et vu labsence de tout crédit delautorité fédérale, la Suisse parviendrait encore moins quen 18 22 à prendre une décision fédérale à cetégard ou à saccorder sur une convention unanime.

En adoptant des mesure dites de rétorsion, la Suisse se ferait du tort à elle même sans atteindrele but proposé.

Il ne reste dès lors guère d'autre parti à prendre que dattendre du temps le retour à des prin-cipes plus raisonnables relativement au commerce réciproque. En attendant il peut certes surgir de grandsmaux, car malgré que tous les savants, qui dans les derniers temps ont traité de léconomie nationale,soient tombés daccord que le commerce ne prospère que par le système de la plus grande liberté pos-sible , les législations des peuples , sous le nom de favoriser ce commerce et de contribuer à la prospériténationale, se sont développées dans une direction tout opposée.

Or le système, dit disolement, une fois adopté on ne peut que difficilement labandonner, attenduquun trop grand nombre dintérêts se trouveraient momentanément compromis par le changement de

*) Il ne faut cependant pas donner une trop grande importance à ce fait, car le Royaume des Pays-Bas et la Belgiquepossédant lun et lautre un système de douanes ont pu offrir des concessions réciproques. La Suisse a spontanémentdéjà donné tout ce quon pourrait demander, savoir liberté entière de commerce . On ne possède dailleurs pas enSuisse la dose de patience necessaire pour mener une négociation à bonne fin.