Buch 
Exposé du mouvement commercial entre la Suisse et la France pendant l'année 1840 : suivi d'un coup d'oeil retrospectif sur les traités, lois et ordonnances concernant les rapports commerciaux entre la Suisse et la France depuis le quinzième siècle jusqu'à nos jours / par le Dr A. de Gonzenbach
Entstehung
Seite
124
JPEG-Download
 

126

système. Mais que dans tout grand Etat il se manifeste une tendance à conquérir la plus grande indé-pendance possible aussi à lendroit du commerce, c'est ce quon naura pas de peine à concevoir. Cettetendance, nous ne la voyons malheureusement que trop se développer déjà dans les Etats de l'union desdouanesfAllemandes, ou lon demande des droits plus élevés sur diverses fabrications afin dexclure parce moyen la concurrence du dehors ; ainsi lunion douanière de l'Allemagne dont lorigine se signalapar la suppression dun si grand nombre de lignes de douanes à lintérieur, dentraves commerciales detout genre, et qui pouvait être considérée comme un premier pas vers la réalisation de la liberté com-merciale , cette association, disons-nous, pourrait bien naboutir prochainement qu'à la création dun systèmedisolement de lAllemagne opposé au système français *). Nous nous hâtons cependant dajouter quele système actuel de droits protecteurs modérés, tel que létablit le tarif de lunion et tel quil la appli-qué jusquà présent, ne saurait, à lexception des articles de coton dont les espèces communes sontévidemment taxées beaucoup trop haut, être mis sur la même ligne que le système prohibitif de la France.

# ) La disposition de la loi sur les douanes prussiennes du 26 Mai 1818» laquelle a servi dans le temps de base pour lafixation des droits de lUnion, savoir que les marchandises de fabrication et de manufactures étrangères ne doiventpas acquitter pins de IO % de la valeur, a de' été écartée. Ce fait vient à lappui de lopinion émise par le D.Bowring dans son rapport sur lassociation des douanes allemandes, que les tarifs de lUnion des douanes pourraientbien subir prochainement une augmentation.

**) Lassociation des douanes allemandes a accordé en faveur de la Suisse des facilités importantes pour le commerce limitrophe,tandis que la législation française ne nous cède aucun allègement quelconque. Au nombre des faveurs non sans impor-tance pour le commerce des frontières entre la Suisse et les Etats de lUnion, on peut compter les suivantes:

a ) le bétail suisse conduit aux pâturages ou pour être engraissé dans le Wurtemberg et la Bavière ou le GrandDuché de Baden, et vice versa, est affranchi de tout droit à condition quil soit réexporté;

b) le bétail suisse qui retourne, sans avoir été vendu, des marchés dans les trois Etats susnommés a droit à la memeexemption;

c ) les objets fabriqués par des ouvriers suisses, et qui reviennent des marchés de lAllemagne méridionale, nont au-cun droit à acquitter;

(V) les objets importés pour être ouvrés, savoir ceux destinés pour les filatures, blanchisseries, teintureries, impres-sions, tisseranderies, tanneries pour autant quils retournent immédiatement en Suisse après avoir été ouvrés,n'ont à payer aucun droit ;

é) la libre entrée de la poterie;

fj lentrée et la sortie libres des céréales, du bois, des drogues pour la teinture, du miel, des racines, des fruits secset de la cire non blanchie ;

gj lentrée et la sortie libres des engrais, des oeufs, des terres et minéraux, des légumes, de la volaille, de largileà poterie, de lor et de largent, monnayé et en lingots, du mobilier et des effets, des habillements supportés,du bois, des mottes à brûler, du lait, des pierres, de la tourbe, de la paille et de la bouille terreuse.

Les réductions suivantes de droits de péage que les Etats susnommés , de lAllemagne méridionale ont apportéesen faveur de la Suisse, ne sont pas sans importance pour les Cantons agricoles et produisant du bétail:

aj la réduction du droit sur le bétail suisse, au des taxes du tarif;

b) la modération du droit sur le beurre frais et non salé, de fl. 6, i5 kr. à fl, 1. kr, par quintal;

c) et pour les fromages suisses de fl. 6. kr, à fl. 2 , 3o kr. par quintal;

dj la réduction du droit sur les vins du lac de Constance et le cidre à 5o kr. par quintal au lieu de la taxe du tarifde fl, l3. 38 % kr. par quintal;

e) sur lextrait dabsynthe et leau de cerises suisses à la moitié des taxes du tarif, savoir à fl 6, 49 % au heude fl. i3. 38 % kr, ;

fj et enfin réduction des droits sur les fournitures d horlogerie et tissus de paille importés de la Suisse qui nont àacquitter que la moitié du droit établi par le tarif.

Tels sont les égards que les Etats de lAllemagne méridionale ont cru devoir à la Suisse qui de son côté accordeliberté entière de commerce, Lorsquen i836 les Commissaires suisses (MM, l'ancien bourgmestre de Murait, lancien