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CAMPAGNES

1° Le droit de la maison régnante au trône, demâle en mâle, par ordre de primogénilure;

2° Le droit de la nation d’accorder les subsidespar l’organe des Etats-Généraux.

3° L’inamovibilité des magistrats ;

4° Le droit de chaque citoyen de n’ètre jamaistraduit en aucune manière par-devant d’autresjuges que ses juges naturels désignés par la loi ;

5° Le droit de n’ètre arrêté , par quelque ordreque ce soit, que pour être remis sans délai entreles mains déjugés compétens.

6° Le droit des divers parlemens de vérifierles édits du roi, et de n’en ordonner l’exécutionque s’ils sont jugés conformes aux lois fonda-mentales du royaume.

Quel esprit juste refusera de reconnaître quetoute la révolution est là, et que le parlement deParis exprimait alors les vœux que la Franceformait depuis long-temps : l’abolition du despo-tisme et l’établissement de l’ordre légal? Celteillustre assemblée compléta, bientôt après, la ma-nifestation explicite et formelle de la volontégénérale, en demandant au roid 3 établir le retourpériodique des Etals-Généraux; de déclarerleur droit d’établir les impôts ; de consacrer lasuppression de tout impôt distinctif des ordres,