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de novembre. Le Conseil-d’Etat peut le convoquerextraordinairement à d’autres e'poques de l’année $si les circonstances l’exigent. Chaque session ordi-naire est de quinze jours au moins, et d’un moisau plus, à moins que le Conseil-d’Etat n’en pro-longe la durée. Une somme annuelle de douze millefrancs est prise sur la caisse de l’Etat pour indem-niser les membres du Grand-Conseil, proportion-nellement à leurs journées de présence à l’assem-blée, et à leur éloignement du lieu de ses séances.Ce Conseil souverain , l’organe du peuple, a lepouvoir d’accepter, d’amender ou de rejeter lesprojets de loi, de décret ou d’impôt qui lui sontprésentés par le Conseil-d’Etat. Il nomme les dé-putés à la Diète fédérale, et leur donne des ins-tructions aü nom de la république : il a le droit deleur demander compte de leur gestion (il ne peuty avoir dans la députation plus d’un membre duConseil-d’Etat). Enfin c’est le Grand-Conseil quireçoit et arrête les comptes de finances du gouver-nement. Ses séances sont publiques (i) ; toutefois

( 1 ) Elles ne l’étaient point sous l’empire de la Constitu-tion de i8i 4> abrogée ou refondue en i83ï. La tribunedestinée au public ne contient qu’un petit nombre de per-sonnes. Les séances ont lieu tous les jours non fériés.