Band 
Tome premier.
Seite
193
JPEG-Download
 

* 9 3

il peut se former en comité' secret, lorsqu’il le jugeconvenable. Le président et les deux vice-présidenssont élus par l’assemblée elle-même : leurs fonc-tions cessent au bout d’un an.

Les assemblées électorales nomment dans leurressort un député sur mille habitans (chaque frac-tion de cinq cents et au-dessus est comptée pourmille). Les électeurs font partie de l un des soixantecercles ou des dix-neuf districts qui divisent le ter-ritoire de la république vaudoise (i). Pour exercerles droits de citoyen dans ces assemblées, il fautavoir reçu le titre de bourgeois, être Vaudois et âgéde vingt-trois ans révolus, et prouver que I on estdomicilié depuis un an, au moins, dans la com-mune ou dans le cercle. La loi peut cependant ac-corder les droits électoraux aux citoyens suissesdomiciliés dans le canton de Vaud, lorsque lesVaudois jouissent des mêmes droits dans le cantonauquel ces citoyens suisses appartiennent. Mais laConstitution défend d’admettre dans les assembléesélectorales, soit de cercle, soit de commune, les

(i) Les cercles sont formés d’une ou de plusieurs com-munes, et les districts sont composés de plusieurs cercles.

Il est dressé, tous les dix ans, un recensement nominaldes habitans du canton.

j 3

1