dans lesquelles les étrangers se trouventparties plaignantes. Ce tribunal est com-posé des quatre chefs, de huit membres dupetit conseil, et de six autres, pris sans dis-tinction dans le grand conseil, ou dans lereste du corps de la bourgeoisie. Il se par-tage en nouveau et en vieux, Comme lepetit conseil; et l’on y suit les mêmes usa-ges, relativement à la manière, dont lapartie, qui est hors de charge, intervientaux délibérations de celle qui se trouve enexercice. Il est cependant à observer, quela partie, qui entre en fonctions, ne semêle pas des affaires déjà entamées, quidoivent être jugées définitivement par ceuxdevant qui on a commencé de les instruire.

Vient ensuite le tribunal civil qui juge,en première instance, les affaires, dont lavaleur çmtrepasse la somme de dix livresbàloises; celles de moindre valeur restantà la décision du préteur, qui les juge som-mairement et sans appel. Ce tribunal estcomposé de vingt-cinq membres. Douzesont pris dans le petit conseil; douze autresle sont indistinctement parmi les membresdu grand conseil, ou parmi les bourgeois ;le préteur de la grande ville fait le vingt-l. P. d. L K K cinq-