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cinquième. Ce tribunal est dans l’usage dese diviser comme les autres, et suit entière-ment les mêmes méthodes.

La petite ville a aussi son tribunal par-ticulier, présidé par son préteur. Il jugeles procès, qui s’élèvent dans son arrondis-sement, et est composé de dix-huit mem-bres , non compris le président. Les six pre-miers doivent être pris dans le petit conseil.Tous les autres peuvent être choisis indif-féremment dans le grand conseil, ou dansle reste de la bourgeoisie, pourvu qu’il s’ytrouve au moins six liabitans de la petiteville, deux par société. Cette particularitédistingue ce tribunal de tous les autres dela grande ville: il paroit toutefois extraordi-naire, que la loi n’ait pas accordé de droitplus de places, dans ce tribunal, aux habi-tans, qui doivent être jugés par lui, qu’àceux de la grande, qui lui sont, pour ainsidire, étrangers. Ce tribunal se partage endeux divisions comme les précédens.

Lorsqu’il se trouve y avoir partage dansles jugemens du premier tribunal d’appel,c’est le président qui le vide; et dans ceux detous les autres, ce sont les préteurs respec-tifs.