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dans des siècles reculés et barbares, où l’es-prit d’animosité et de faction menaçoit latranquillité de l’état et la sûreté de chaquehabitant Quoique cette loi ne soit pas en-core abrogée, je pense toutefois que siun cas de cette nature se présentoit, on n’yauroit aucun égard; et certes on ne pourraitpenser le contraire, sans faire injure à l’hu-manité des juges, à leur justice et à la sa-gesse du gouvernement.

Le conseil souverain ne peut faire ni lapaix ni la guerre, former ou dissoudre desalliances, acquérir ou aliéner, et, dans lesbesoins de l’état, établir le moindre impôt,qu’aprês avoir consulté la bourgeoisie, quidoit donner son assentiment en corps.

Tous les emplois inférieurs de la chancel-lerie appartiennent de droit à des membresde la bourgeoisie, et la dignité môme dechancelier doit, en quelque sorte, être re-gardée comme une partie de son apanage,puisque, outre que c’est de son sein qu’ontété pris tous les chanceliers jusqu’à la fin dusiècle dernier, les nobles qui, dans celui-ci, ont été pourvus de cet emploi, perdent,dès le moment de leur élection, leur voix

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