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IIde partie.
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petit d’un demi-siècle. Celui-ci se partageen deux sections composées de dix-huitmembres, dont l’une prend le nom de sec-tion d’été, et l’autre celui de section d’hy-ver. La première entre en charge la veillede la St. Jean, et y reste jusqu’à la troi-sième fête de Noël; la seconde est en exer-cice le reste de l’année. Il n’y a d’autredifférence entre les membres de ces deuxsections, sinon que ceux qui sont en chargesont obligés, par le serment qu’ils ont prêté,d’assister à toutes les assemblées de leurssix mois, tandis que ceux de l’autre sectionsont libres de s’y rendre, ou de s’en dispen-ser, excepté les cas où il s’agit de quelquenomination ou délibération très-importante.Dans ces occasions, les billets d’invitationleur enjoignent de se rendre au conseil,sous peine d’enfreindre leur serment. Aureste cette précaution est à peu près inutile;et, quoique la loi n’exige, pour les assem-blées ordinaires de ce conseil, que la pré-sence de treize membres, il n’est pas rarede voir la même séance les réunir tous, sansdistinction de semestre. C’est au sénat qu’ap-partient le droit de connoître en premierlieu de toutes les affaires, dont il terminedéfinitivement une grande partie. Celles,