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IIde partie.
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de suffrages, c’est au juge du conseil, quin’a voix que dans ce seul cas, qu’il appar-tient de décider.

Les affaires politiques sont toujours mi-ses sur le tapis les premières, et proposéesparl’Avoyer régent, qui, après en avoir l'aitle rapport, y joint immédiatement son avis.Ensuite le juge demande aux quatre plusanciens sénateurs leur opinion par ordred’age; et quand ils ont donné leur avis, ilinvite tous les autres membres à faire con-noitre le leur. Il arrive assez souvent quela discussion devient très-animée et fortbruyante. Lorsque l’affaire est de quelqueintérêt, soit par elle-même, soit par quel-qu’une de ses circonstances, elle passe or-dinairement du petit au grand conseil, oitelle est instruite et jugée d’après les mêmesméthodes. Il est assez d’usage toutefois quel’on délègue l’information de ces d’affaires, àun comité qui en doit faire le rapport, et endire son opinion le plutôt possible, mais rare-ment à terme fixe. De-là résulte naturelle-ment que c’est de ces comités que dépend,presque toujours, ici comme chez nous, ladécision de toutes les affaires. Lorsque lerenvoi a été ordonné par le grand conseil, le

Ci a comité