ioS

mable, et si digne de servir de modèle àtant d’autres égards.

Je reviens à la procédure. Aussitôt quel’accusé a donné son aveu» le juge se pré-sente au grand conseil, et y recommence lameme lecture qu’il vient de faire dans la pri-son, en y joignant le procès-verbal de laprétendue confession libre faite par le criminel,revêtue de la signature des sept témoins.La lecture finie, il recueille les suffrages,d’après le mode dont je vous ai parlé; et sila première opinion n’est pas contredite, lesort de l’accusé est bientôt décidé; le si-lence en pareil cas étant une preuve de par-fait consentement.

Lorsque les affaires sont de nature à ex-citer plus particuliérement la jalousie dugouvernement, et sur-tout lorsque les cir-constances s’en trouvent compliquées, leconseil est dans l’usage, avant d’en connoitrepar lui-même, de nommer un comité com-posé des membres des plus respectables dusénat et du conseil des cent, qu’il charge defaire la recherche de toutes les preuves avant-l’arrestation des accusés, de présider à l’in-terrogatoire fait par le juge, et d’instruire

enfin