mande soit rejettée par les quatre cinquiè-mes des voix, et qu’ensuite l’appelant per-de son procès devant le grand conseil avecdeux tiers de suffrages contraires, alors, danstoute espèce d’affaire, l’appelant devroit,non seulement être condamné à tous lesfraix du procès, mais encore à une amendepécuniaire précisée par la loi, et toujoursassez considérable pour faire craindre auxplaideurs de mauvaise foi de l’encourir.

6 °. La nomination des membres du con-seil des cent offre la meilleure et peut-êtrela seule manière de rétablir les liens qui de-vraient unir les deux premiers corps del’état. Ce serait que chaque quatrième placevacante appartînt de droit à un membre dela bourgeoisie. Pour prévenir d’ailleurs, au-tant que possible, toute espèce de succes-sion héréditaire, il faudrait que ces nomina-tions se fissent toujours avec le scrutin se-cret; qu’on ne fût jamais admis au conseildes cent avant l’age de vingt et un an, etau sénat avant celui de trente, et qu’on nepût jamais devenir de plein vol membre dece dernier corps. Les loix contre la briguedevraient être sages précises et sévères, con-damnant toute personne convaincue de ce

crime