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IIde partie.
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il». On devroit révoquer le premierarticle du règlement constitutionnel de 1770,dont on ne peut calculer toutes les mauvai-ses conséquences, et retoucher aux autresd’après l’examen que j’en ai fait. Il ne se-roit pas moins important, pour ce qui regardel’économie publique, de remettre en vigueurl’institution qui fut décrétée en 1761, surla proposition d’un zélé- et respectable sé-nateur.

ia°. Enfin pour dernier article, (et celui-ci n’est pas le moins important, puisquedans un clin-d’oeil je fais plus que de dou-bler les revenus de l’état) j’établirois unedécime sur tous les revenus ecclésiastiquesdu canton. Cet impôt, d’autant plus justeque jusqu’ici ces biens n’ont attribué en rienaux charges de l’état, remplaceroit avecusure le produit de la gabelle, et fourniroit àl’augmentation de l’honoraire des conseillersainsi qu’aux fraix des voyages de baillis.

J'établii;ois cet impôt dans les quatreproportions suivantes. ,

La première classe des bénéfices seroit

composée de ceux de six cents à mille fl°“

tins