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LIVRE PREMIER.
1799. sans ressources, et donnaient naissance au plus hideux agio-tage. Il fallait sortir de cet état, et réorganiser la perception,si on voulait rouvrir les sources du revenu public, et, avecles sources du revenu public, celles du crédit.
Moyens Dans tout pays où il existe des contributions sur les pro-
employés pour * 1
M5 “c ■|niü» |K ’ r " priétés et les personnes, ce que nous nommons en France
contributions directes, il faut un état des propriétés avec éva-luation de leur produit, un état nominatif des personnes avecévaluation de leurs facultés pécuniaires; il faut tous les ansmodifier ces états, suivant la translation des propriétés demain en main, suivant la naissance, la mort, le déplacementdes personnes; il faut ensuite répartir tous les ans, entre lespropriétés et les personnes, la somme d’impôts qui a été dé-crétée; il faut enfin une perception tout à la fois exacte etprudente: exacte, pour assurer les rentrées; prudente, pourménager les contribuables, ltien de tout cela n’existait enl’an vin (1799).
Le cadastre, ouvrage des quarante années écoulées, n’étaitpas commencé. Il y avait d’anciens livres terriers dans quel-ques communes, et un état général des propriétés, entreprissous la Constituante. Ces données, fort peu exactes, étaientcependant mises à profit. Mais les opérations qui consistentà reviser les états des propriétés et des personnes suivantleurs mutations incessantes, et à répartir annuellement entreelles la somme décrétée de l’impôt, ces opérations, qui con-stituent proprement ce qu’on appelle la confection des rôles,étaient livrées aux administrations municipales, dont nousavons déjà fait connaître la désorganisation et l’incurie,t ? La perception n’était pas dans un moindre désordre. Elle’ jétait adjugée au rabais, à ceux qui offraient de percevoir à‘ moindres frais. Ces adjudicataires versaient les fonds perçusdans les mains de préposés, qui servaient d’intermédiaires, v . entre eux et le receveur général. Ils étaient les uns et les
f' *** autres en débet. Le désordre qui présidait à toutes choses
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