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LIVRE PREMIER.

nei'uux.

Nov. 17 W. l’institution des conseils de préfecture. La base de toutecontribution régulière se trouva ainsi rétablie.

Cela fait, il fallait organiser la perception, et la rentrée desfonds au trésor.

Création .lits Aujourd’hui, grâce à l’ordre parfait que l’Empire et les gou-

obligations dos 1 *■

receveurs gé- vernements postérieurs ont successivement introduit dans nosfinances, le recouvrement des fonds du trésor s’exécute avecune facilité et une régularité, qui ne laissent plus rien à dé-sirer. Des percepteurs reçoivent, mois par mois, les contri-butions directes, c’est-à-dire les impôts assis sur la terre,les propriétés bâties et les personnes, les versent au receveurparticulier placé dans chaque chef-lieu d’arrondissement, etcelui - ci dans les mains du receveur général, placé au chef-lieu du département. Les receveurs des contributions indi-rectes, lesquelles se composent des droits de douane établisaux frontières sur les marchandises étrangères, des droitsd’enregistrement établis sur les mutations de propriété ou surles*actes judiciaires, enfin des droits établis sur les consom-mations de tout genre, telles que boissons, tabac, sel, etc.,les receveurs de ces contributions en versent le produit, aufur et à mesure des recettes, dans les mains du receveur par-ticulier, celui-ci encore dans les mains du receveur général,vrai banquier de l’Etat, chargé de centraliser les fonds, et deles mouvoir suivant les ordres qu’il reçoit de l’administrationdu trésor.

L’égale répartition des charges publiques, et l’aisance géné-rale ont rendu l’acquittement de l’impôt si facile aujourd’hui;de plus, la comptabilité, qui n’est que la description de toutesles opérations relatives à la recette et à la dépense, est deve-nue si claire, que les fonds arrivent au jour dit, souvent plustôt, et qu’on sait en outre l’instant précis do leur entrée et deleur sortie. On est donc parvenu à établir un système, fondésur la vérité même des faits, à mesure qu’ils s’accomplissent.Il est dans la nature des contributions directes, assises sur la

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