CONSTITUTION I)E L’AN VIII.
29
propriété et sur les personnes, et qui sont comme une espècede rente, de pouvoir être fixées d’avance, quant au montant,et quant au terme du paiement. On les exige donc par dou-zième et par mois. On en débite, ce qui veut dire qu’on enconstitue débiteurs, les comptables, tous les mois. Mais onsuppose qu’ils ne les ont reçues que deux ou trois mois aprèsle douzième éeliu ^ afin de leur laisser le moyen de ménagerles contribuables, et de leur créer en même temps îi eux-mê-mes un motif de faire rentrer l’impôt; car, s’ils le reçoiventavant le terme auquel le versement en est dû, ils recueillentune jouissance d’intérêt proportionnée à la célérité du recou-vrement. Il est, au contraire, de la nature des contributionsindirectes, qui 11e sont perçues qu’au fur et à mesure de l’en-trée en France des produits étrangers, au fur et à mesure desmutations de propriétés, ou des consommations de tout genre,de n’arriver qu’irrégulièrement, et suivant le mouvement deschoses sur lesquelles elles sont assises. On en débite donc,c’est-à-dire qu’on en constitue débiteurs, les comptables, aumoment même où elles arrivent chez eux, et non par dou-zième et par mois, ainsi qu’on le pratique pour les contribu-tions directes. Tous les dix jours, le receveur général estconstitué débiteur de ce qui est entré dans la dizaine écoulée.
Dès qu’il est débité, n’importe pour quelle espèce de con-tribution, le receveur général paie intérêt pour les sommesdont il est débité, jusqu’au jour où il les verse pour l’acquit-tement des services publics. Le jour, au contraire, où il paieune somme quelconque, pour le compte de l’Etat, et avant dela devoir, l’État à son tour lui tient compte de l’intérêt. Oncompense ensuite les intérêts dus par le receveur général,pour les sommes qui ont séjourné chez lui, en dehors du tempsprescrit, et les intérêts dus par le trésor, pour les sommes quilui ont été avancées: de la sorte, il n’v a pas un jour d’intérêtperdu, ni pour l’un ni pour l’autre; et le receveur généraldevient un vrai banquier, en compte courant avec le trésor,
Nov. 1799.
j
V
// r, f. ^