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U Vil K PREMIER.

iwc. 17'J9. Venait enfin le Sénat. Ce corps, composé de 100 membres,

Le Sénat cou- v

scrvateur. ne prenait aucune part a ce travail legislatif. Il était chargé,spontanément, ou sur la dénonciation du Tribunal, de cassertoute loi ou tout acte du gouvernement, qui lui paraissait entachédHnconstitutionnalité. Il s’appelait pour ce motif Sénat conser-vateur. il devait être composé d’hommes ayant atteint Pagemûr, privés, par le seul fait de leur entrée au Sénat, de toutefonction active, étant par conséquent renfermés exclusivementdans leur rôle de conservateurs, et ayant à le bien remplir• un intérêt considérable, car M. Sie\ès voulait qu’on les dotât

richement. »

Mo.ie de forma- Telles étaient les attributons des pouvoirs délibérants. Voici

tion îles, pou* J

voirs dei F.tat. leur mode de formation.

Le Sénat se composait lui-même, en élisant ses propresmembres dans la liste de la notabilité nationale. 11 nommaitencore les membres du Corps législatif, du Tribunal, du Tri-bunal de cassation, en les choisissant au scrutât, dans cettemtyne liste de la notabilité nationale.

Le pouvoir exécutif était aussi l’auteur de sa propre forma-tion, en choisissant tous ses agents dans celle des trois listesde notabilité, qui correspondait aux fonctions auxquelles ils’agissajt de pourvoir. 11 prenait les ministres, les conseillersd’Etat, les agents supérieur» enfin, dans la liste de la notabi-lité nationale. 11 prenait dans la liste de la notabilité départe-mentale, d’abord les conseillers de département, qui, de mêmeque le Conseil d’État, étaient considérés comme des autoritéspurement administratives; il y prenait, en outre, les préfetset les fonctionnaires de’cette circonscription ; il allait enfinchercher dan» la liste de la notabilité communale les conseilsmunicipaux)» les maires, et tous les fonctionnaires du mêmeordre.

Ainsi, comme le voulait M. Sieyès, la confiance venait d’enbas, le pouvoir venait d'en haut.

Mais, de même qu’au-dessus du pouvoir législatif il y avait