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LIVRE PREMIER.

î>tfc. 1799.

I.a nouvelle Con-stitution quali-fiée dans nosannales

< DESTITUTIONl>K L AN VIII.

des administrateurs appelés depuis sous-préfets et préfets,des agents municipaux etc. 11 avait la nomination des offi-ciers de terre et de mer, des conseillers d’Etat, des ministresà l’étranger, des juges civils et criminels, autres que les jugesde paix et les membres du Tribunal de cassation. Il ne pou-vait pas révoquer les juges, une fois nommés: l’inamovibilitéfut ainsi substituée à l’élection, comme garantie d’indépendance.

Outre la nomination du personnel administratif, militaire etjudiciaire, le Premier Consul avait le gouvernement tout en-tier , la direction de la guerre et de la diplomatie ; il signaitles traités , sauf leur discussion et leur adoption par le Corpslégislatif, dans la môme forme que les lois. Dans ces diversesfonctions il devait être assisté des deux autres consuls, quiavaient seulement voix consultative, mais qui pouvaient con-stater leur opinion sur un registre de délibérations tenu à ceteffet. Évidemment, ces deux Consuls se trouvaient là pourdissimuler l’immense autorité déférée au général Bonaparte,autorité dont la durée était assez longue, et pouvait mêmedevenir perpétuelle, car les trois consuls étaient élus pourdix ans, et de plus indéfiniment rééligibles. Quelque choseresta de Y absorption imaginée par M. Sieyès. Le PremierConsul, sortant par démission ou autrement, devenait séna-teur de plein droit, c’est-à-dire, était exclu à l’avenir desfonctions publiques. Les deux autres consuls, n’ayant pasexercé la plénitude du pouvoir, demeuraient libres de ne pasaccepter cette opulente annulation, et ne devenaient sénateursque s’ils consentaient à l’être.

Le Premier Consul devait avoir 500 mille francs de traite-ment; les deux autres 150 mille francs chacun. Ils devaientloger tous les trois aux Tuileries, et avoir une garde con-sulaire.

Telles furent les principales dispositions de la célèbreConstitution de l’an vin. M. Sieyès vit ainsi réduire lesattributions du Sénat, et substituer un chef tout-puissant