CONSTITUTION DE L’AN VIII.
81
à son Grand - Électeur inactif; ce qui a fait aboutir plus D(?c ni»,lard sa Constitution, non pas à l’aristocratie, mais au des-potisme.
Cette Constitution ne renfermait pas de déclaration des Dispositions s<?
1 nerales,
droits, mais au moyen de certaines dispositions générales, ellegarantissait la liberté individuelle, l’inviolabilité du domicile ducitoyen, la responsabilité des ministres, et celle des agentsinférieurs, sauf, à l’égard de ceux-ci, l’approbation préalabledes poursuites par le Conseil d’État; elle stipulait qu’une loipourrait, dans certains départements, et dans certains casextraordinaires, suspendre l’action de la Constitution, ce quirevenait à ce que nous avons appelé, depuis, la mise en étatde siège ; elle assurait des pensions aux veuves et aux enfantsdes militaires, et, enfin par une sorte de retour à des idéeslong-temps proscrites, elle posait, en principe, qu’il pourraitêtre accordé des récompenses nationales aux hommes qui au-raient rendu d’éminents services.,. C’était le germe d’une in- ^ - -stilution célèbre depuis, celle de la Légion-d’Honneur.
Le projet de M. Sieyès contenait deux fortes et belles idéesqui, toutes deux, sont demeurées dans notre organisation ad-ministrative : la circonscription d’arrondissement et le Conseil - ü-d’État.
M. Sieyès devait ainsi être l’auteur de toutes les circon-scriptions administratives de la France. 11 avait déjà imaginé,et fait adopter autrefois la division en départements ; il vouluten cette occasion qu’on substituât aux administrations canton-nales, qui existaient au nombre de cinq mille, les administra-tions d’arrondissement, qui, beaucoup moins nombreuses,étaient un intermédiaire plus convenable entre la commune etle département. Le principe seul en fut posé dans la Consti-tution ; mais on convint que bientôt une loi réformerait sur ceprincipe, le système administratif de la France, et ferait cesserl’anarchie communale dont on a vu plus haut le tableau affli-geant. Il dut y avoir un tribunal de première instance par
TOM. I. g