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LIVRE U.

Dec. 1799.

Les parentsd'émigrés et lesci-devant nobles,admis aux fon-ctions publiques.

Rappel des pro-scrits du18 fructidor.

Restitutiondes églises auxprêtres.

nérosité que le contentement inspire à toute àme vive et bien-veillante. Ces mesures se succédèrent depuis le 25 décembre(i nivôse), jour de l’installation du gouvernement consulaire,jusqu’au 1 er janvier 1800 (11 nivôse), jour de l’ouverture dela première session législative.

D’abord, un avis du Conseil d’Élat du 27 décembre (6 ni-vôse) décida que les lois qui excluaient les parents d’émigréset les ci-devants nobles des fonctions publiques, tombaient dedroit, vu que ces lois étaient contraires aux principes de lanouvelle Constitution.

Un certain nombre d’individus, appartenant au parti révo-lutionnaire, devaient, comme nous l’avons dit, être déportésou détenus, par suite d’une mesure peu réfléchie, prise quel-ques jours après le 18 brumaire. La déportation et la déten-tion avaient été changées en surveillance de la haute police.Cette surveillance elle-même fut supprimée par un arrêté du5 nivôse. Après cette réparation accordée à ceux qui avaientfailli essuyer ses rigueurs, le Premier Consul en accorda uneplus importante, et plus nécessaire, aux victimes du Directoire,et des gouvernements antérieurs. Les déportés sans jugementrégulier furent autorisés à rentrer en France, sauf l’obligationde séjourner dans des lieux indiqués. Cette disposition s’ap-pliquait à des proscrits de tous les temps, mais surtout à ceuxdu 18 fructidor. MM. Boissi-d’Anglas, Dumolard, Pastoret,étaient rappelés et autorisés à séjourner, le premier à An-nonay, le second à Grenoble, le troisième à Dijon. MM. Car-not, Portalis, Quatremère-Quincy, Siméon, Yillaret-Joyeuse,Barbé-Marbois, Barrère, rappelés aussi, étaient autorisés àhabiter Paris. Le soin de placer dans la capitale, quoiqu’ellene fût pas leur pays natal, des hommes tels que MM. Carnot,Siméon et Portalis, indiquait assez que le gouvernement avaitdes vues sur eux, et se disposait à employer leurs talents.

D’autres mesures furent prises relativement au culte et àson libre exercice. Le 28 décembre (7 nivôse), il fut arrêté