ADMINISTRATION INTÉRIEURE.
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il était impossible de tout faire à la fois. Mais on voulait con- Janv. isoo.server, en la perfectionnant, cette justice du peuple, pater-nelle, expéditive et peu coûteuse. Au-dessus de l’édifice ju-diciaire, fut maintenu avec quelques modifications, et unejuridiction répressive sur tous les magistrats, le tribunal decassation, l’une des plus belles institutions de la Révolutionfrançaise, tribunal qui n’est pas destiné à juger une troisièmefois, ce que les tribunaux de première instance et d’appel ontjugé déjà deux fois, mais qui, laissant de côté le fond du litige,n’intervient que lorsqu’il y a doute élevé sur le sens de la loi,détermine ce sens par une suite d’arrêts, et ajoute ainsi àl’unité du texte émané de la législature, l’unité d’interpréta-tion émanant d’une juridiction suprême, commune à tout leterritoire.
C’est donc de cette année 1800, année si féconde, que datenotre organisation judiciaire : elle a consisté depuis, en prèsde deux mille juges de paix, magistrats populaires, rendantà peu de frais la justice au pauvre ; en près de trois centstribunaux de première instance, un par arrondissement, ren-dant la justice civile et correctionnelle au premier degré; envingt-neuf tribunaux souverains 1 rendant la justice civileen appel, et la justice criminelle par des juges détachés, quivont tenir des assises au chef-lieu de chaque département ;enfin eu un tribunal suprême, placé au-dessus de toute lahiérarchie judiciaire, interprétant les lois, et complétant l’u-nité de la législation par l’unité de la jurisprudence.
Les deux lois dont il s’agit, étaient trop urgentes, trop bien Adoption des
, i , . . i „„ lois proposées
conçues, pour rencontrer do seneux obstacles. Elles essuyé- sur l’organisa-
J tion administra •
rent cependant plus d’une attaque au Tribunat. Des objec- tiV cj e - r J e uditions assez mesquines furent élevées contre le système ad-
1 Nous ne donnons ici que des quantités approximatives, parce que lenombre des tribunaux a varié sans cesse depuis cette époque, par .suite deschangements de territoire que la France a subis. Il n’y a plus aujourd'hui,par exemple , que 27 cours royales, ou tribunaux d’appel.