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LIVRK II.

Janv. i8co. les idées de son collègue Cambacérès, auquel il prêta en cetteoccasion l’appui de son bon sens et de son courage, fit adopterl’organisation qui existe encore de nos jours.

La circonscription d’arrondissement, qu’on \ enait d’imaginerpour l’administration départementale, présentait une grandecommodité pour l’administration judiciaire. Elle offrait lemoyen de créer une première justice locale, placée très-prèsdu justiciable, sauf à recourir à une justice d’appel, placéeCréation plus loin, et plus haut. On créa donc un tribunal de première

des tribunaux de

première in- instance par arrondissement, formant un premier degré de

stance

et d’appel, juridiction; puis, sans crainte de paraître rétablir les anciensparlements, on prit le parti de créer des tribunaux d’appel.Un par département, c’était trop comme nombre, trop peucomme importance et élévation de juridiction. On en créavingt-neuf, ce qui leur donnait à peu près l’importance desanciens parlements, et ils furent placés dans les lieux, quiavaient autrefois joui de la présence de ces cours souverai-nes. C’était un avantage à restituer aux localités qui en avaientété privées. C’étaient de vieux dépôts de traditions judiciai-res, dont les débris méritaient d’étre recueillis. Les barreauxd’Aix, de Dijon, de Toulouse, de Bordeaux, de Rennes, de Paris,étaient des foyers de science et de talent qu’il fallait rallumer.

Les tribunaux de première instance établis dans chaquearrondissement, furent chargés en môme temps de la policecorrectionnelle, ce qui leur procurait une double utilité, etplaçait la justice civile et répressive au premier degré, dansl’arrondissement. La justice criminelle, toujours confiée aujury, dut résider seule au chef-lieu du département, au moyende juges se détachant des tribunaux d’appel, et venant diri-ger le jury, tenir en un mot des assises. Cette partie n’a étécomplétée que plus tard.

La justice de paix devait, par suite des dispositions précé-dentes , être ramenée à une compétence plus bornée. La loidestinée à la réformer, fut remise à la session suivante, car