168

LIVEE VII.

Octob. 1600. La Toscane destinée à la maison de Parme, sous le titre de rojaume d'Etru-rie. — Le principe des sécnlarisations posé pour l'Allemagne. — Grandsrésultats obtenus par le Premier Consul dans l’espace de quinze mois.

Traité de pais Joseph Bonaparte venait de signer à Morfonlaine, avec MM.les Etats-Unis. Ellsworth, Davie et Van-Murray, le traité qui rétablissait lapaix entre la France et l’Amérique. C’était le premier traitéconclu par le gouvernement consulaire. Il était naturel quela réconciliation de la France avec les différentes puissancesdu globe, commençât par la république qu’elle avait en quel-que sorte mise au monde. Le Premier Consul avait permisqu’on ajournât les difficultés relatives au traité d’alliance du6 février 1778; mais en revanche il avait exigé l’ajournementdes réclamations des Américains, relatives aux bâtiments cap-turés. Il jugeait avec raison que, dans le moment, il fallaitse contenter de la reconnaissance des droits des neutres.C’était donner sur les mers un allié de plus à la France, et unennemi de plus à l’Angleterre; c’était un nouveau fermentajouté à la querelle maritime, qui s’élevait dans le Nord, etqui de jour en jour devenait plus grave. En conséquence lesprincipaux articles du droit des neutres, tel au moins que leprofessent la France et tous les États maritimes, ces articlesfurent insérés intégralement dans le nouveau traité.

Ces articles étaient ceux que nous avons déjà fait con-naître.

1° Le pavillon couvre la marchandise, par conséquent leneutre peut transporter toute marchandise ennemie, sans êtrerecherché.

2° Il n’y a d’exception à cette règle, que pour la contre-bande de guerre, et cette contrebande ne s’étend pas auxdenrées alimentaires, ni aux munitions navales, bois, gou-drons, chanvres, mais uniquement aux armes et munitions deguerre confectionnées, telles que poudre, salpêtre, pétards,mèches, halles, boulets, bombes, grenades, carcasses, piques,hallebardes, épées, ceinturons, pistolets, fourreaux, selles de