CONCORDAT.

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ne voulait-il pas que les constitutionnels y eussent part, à Mais isoimoins qu’ils ne fissent l’une de ces rétractations solennelles,qui pour Rome sont un triomphe, et un dédommagement dupardon qu’elle accorde.

Quant à la nomination des évêques par le chef de la Répu-blique, et à leur institution par le Pape, il y avait peu de dif-ficulté. On partait naturellement du principe, que le nouveaugouvernement aurait en cour de Rome toutes les prérogativesde l’ancien, et que le Premier Consul représenterait en toutles rois de France. Dès lors la nomination des évêques devaitlui appartenir. Cependant la charge de Premier Consul, aumoins pour le moment, était élective; le général Bonaparte,actuellement revêtu de cette charge, était catholique, mais sessuccesseurs pourraient ne pas l’étre; et on n’admettait pas àRome qu’un prince protestant pût nommer des évêques. Mon-signor Spina demandait que cette exception fût prévue.

On était d’accord sur les curés. L’évêque devait les nom-mer, en les faisant agréer par l’autorité civile.

La promesse de soumission aux lois était admise, sauf larédaction.

La consécration par le Pape, de la vente des biens d’églises,coûtait beaucoup au négociateur romain. Il reconnaissait bienl’impossibilité absolue de revenir sur ces ventes; mais il de-mandait qu’on épargnât au Saint-Siège une déclaration, quipourrait impliquer l’approbation morale de ce qui s’était passéà cet égard. Il concédait une renonciation à toute rechercheultérieure, en refusant la reconnaissance formelle du droitd’aliénation. Ces biens, disait monsignor Spina, appelés votafidelium, patrimonium pauperum, sacrificia peccatonm, cesbiens, l’Église elle-même n’aurait pas le droit de les aliéner.Cependant elle peut renoncer à en faire poursuivre le recou-vrement. En revanche il demandait la restitution des domainesnon encore aliénés, et la faculté accordée aux mourants detester en faveur des établissements religieux, ce qui impliquait