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LIVRE XIII.

Déc. 1801. pouvait-on mieux le faire, qu’en télé du Code civil, le premier,le plus général, le plus important de tous les codes? Auraient-elles été mieux placées, par exemple, en tête d’un code decommerce ou de procédure civile? Évidemment ces maximesgénérales étaient nécessaires, bien écrites, et bien placées.

On se ferait difficilement une idée aujourd’hui des critiquesdirigées parM.Andrieux contre le titre préliminaire du Code civil,au nom de la commission du Tribunat. D’abord ces dispositions,suivant lui, pouvaient être placées partout ; elles n’appartenaientpas plus au Code civil qu’à tout autre. Elles pouvaient, par ex-emple, se trouver en tête de la Constitution, aussi bien qu’en têtedu Code'civil. Cela était vrai; mais puisqu’on n’avaitpas songéà les mettre en tête de la Constitution, ce qui était naturel, carelles n’avaient aucun caractère politique, où les placer mieuxque dans le Code, qu’on pouvait appeler le Code social?

Secondement, l’ordre de ces six articles était arbitraire,suivant M. Andrieux. On pouvait faire du premier le dernier,et du dernier le premier. Ceci n’était pas tout à fait exact, et,en y regardant bien, il était facile de découvrir une véritabledéduction logique, dans la manière dont ils étaient disposés.Mais, en tout cas, qu’importait l’ordre de ces articles, si l’unétait aussi bon que l’autre? Le meilleur ordre n’était-il pascelui que des jurisconsultes éminents, après le travail le plusconsciencieux, avaient préféré ? N’y avait-il pas assez de dif-ficultés naturelles dans cette grande oeuvre, sans y ajouterdes difficultés puériles?

Enfin, suivant M. Andrieux, c’étaient des maximes générales,théoriques, appartenant plutôt à la science du droit qu’au droitpositif, qui dispose et commande. Ceci était faux, car la formede la promulgation des lois, la limite donnée à leurs effets,l’obligation pour les juges de juger et de ne pas réglementer,l’interdiction de certaines conventions particulières contrairesaux lois, tout cela était impératif.

Ces critiques étaient donc aussi vaines que ridicules. Ce-